L'abandon du premier projet du Programme communal de développement rural (PCDR) de la Commune de Ciney

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 488 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/04/2014

  • de DUPRIEZ Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En 2012, Monsieur le Ministre a marqué son approbation à l'égard de la première fiche projet du Programme communal de développement rural adopté par la Commune de Ciney relative à la construction d'une maison de village et de l'aménagement du centre de Haid.
  
  Ce projet comprenait donc, d'une part, la création d'un lieu de rencontre (type salle de village) permettant le développement d'activités et d'animations de village et, d'autre part, la réalisation d'aménagements de l'espace public dans Haid afin d'améliorer le cadre de vie du village.
  
  La convention et l'engagement budgétaire d'environ 550.000 euros que Monsieur le Ministre a signés pour la phase 1 comprenaient l'aménagement d'une grande salle polyvalente, d'un bar, d'une cuisine équipée, d'un espace sanitaire, d'une réserve, d'un espace polyvalent, d'un local NTIC avec trois postes de travail et l'aménagement des abords.
  
  Dans le respect de cette convention, il s'agirait de mettre en œuvre ce premier dossier approuvé lors du Conseil communal du 24 janvier 2011.
  
  Or, le 16 avril dernier, le Collège communal de Ciney annonçait renoncer à ce projet.
  
  Cette décision a été prise sans information ou concertation préalable, ni avec les membres de la CLDR, ni avec les habitants du village de Haid ... Choqués tant par le fond que par la forme de cette décision du Collège communal d'abandonner le projet, un certain nombre de ces derniers ont lancé une pétition pour s'y opposer.
  
  Étant donné que ce projet a été retenu comme prioritaire, puisque faisant l'objet de la fiche 1 du PCDR de la Commune de Ciney, et que les dynamiques de développement rural impliquent fondamentalement la participation de citoyens, Monsieur le Ministre peut-il me dire :
  - s'il a été informé de la décision du Collège communal de Ciney et à quel moment de la procédure;
  - quelles sont les conséquences potentielles d'une telle décision par rapport à la poursuite du PCDR de la Commune de Ciney;
  - de quelle façon une commune peut, le cas échéant, modifier son programme de développement rural ?
  

• Réponse du 16/05/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je n’ai pas, à ce jour, été informé officiellement par la commune de Ciney d’une décision de renoncer au projet de construction d’une Maison de village à Haid.
  
  Une telle décision serait éminemment regrettable, d’autant plus qu’il s’agissait du tout premier projet mis en œuvre dans le cadre du PCDR de Ciney.
  
  Si cette décision se confirme, la subvention accordée en 2012 sera désengagée et le numéro de visa sera supprimé.
  
  Pour la suite, lorsque la commune sollicitera de nouveaux projets, l’administration analysera les demandes en fonction également de la manière dont l’opération est mise en œuvre. Une telle décision, même si elle n’empêche pas la poursuite de l’opération, ne donne pas de très bons gages de la capacité de la commune à mettre en œuvre son PCDR.
  
  Quant à la possibilité pour une commune de modifier son programme, il lui est possible à tout moment, avec l’accord de la Commission locale de Développement rural, de modifier l’ordre de priorité des projets. Le nouveau décret relatif au Développement rural, adopté par le Parlement wallon le 11 avril dernier, permet en outre d’ajouter un nouveau projet par période de validité du PCDR de cinq ans, pour autant que le projet concerné réponde à la stratégie de développement reprise dans le programme et qu’il corresponde à une opportunité non décelable au moment de son élaboration.