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Le centre illégal de tri des déchets à Seneffe

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 24 (se2014) 1

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  • Question écrite du 02/09/2014
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    C’est en juillet 2013 déjà qu’un centre illégal de tri de déchets était découvert au sein des entrepôts de l’ancien site «Expo Seneffe».

    Des policiers accompagnés par des représentants du parquet, des représentants de l’auditorat du travail de Charleroi et deux membres de l’unité de répression de la pollution de la Région wallonne sont descendus sur place et ont mis le site sous scellés. Des dizaines de milliers de tonnes de déchets, inertes et dangereux, y étaient entreposées.

    Trois personnes y triaient les immondices sans aucune protection.

    La commune de Seneffe a, dès après cette découverte, pris un arrêté à l’encontre de l’exploitant. Cessation immédiate des activités et remise en état des lieux dans les deux mois.

    Pour mémoire, il s’agit d’évacuer quelque 800 m³ de déchets.

    Une garantie fixée à 100.000 euros pour la remise en état du site a par ailleurs été exigée.

    Les services de la Région wallonne n’avaient à l’époque pas constaté la présence significative de déchets dangereux.

    Monsieur le Ministre peut-il m’informer où en est ce dossier ? La Région a-t-elle suivi ce dossier ? Le site est-il évacué ? Qu’en est-il de son devenir ?
  • Réponse du 18/09/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le dossier a été traité par l’URP (Unité de répression des pollutions) en collaboration étroite avec la Commune de Seneffe.

    L’équipe qui a réalisé le contrôle sur place était constituée d’agents de l’URP et de la police de Seneffe.

    Suite aux constatations en juillet 2013, le Parquet a ordonné une saisie provisoire du matériel et Madame la Bourgmestre de Seneffe a signé une ordonnance de Police (décret sanction) ordonnant la cessation des activités et la remise en état des lieux.

    Suite à ces mesures et ce, courant septembre 2013, l’exploitant a fait évacuer et éliminer conformément à la législation en vigueur, les plusieurs centaines de tonnes de déchets non dangereux entreposés sur le site. L’URP a suivi le dossier jusqu’à l’évacuation des déchets.
    Le volet judiciaire est dans les mains du Parquet de Charleroi.

    Depuis, le site en question n’est plus exploité par le contrevenant. Un contrôle en juin 2014 a montré que le hall est toujours vide.

    La demande de Permis d’environnement introduite par le contrevenant a été révoquée par celui-ci en date du 09/10/2013, ce qui tend à prouver que les projets de regroupement et tri de déchets du contrevenant ont été abandonnés.