Le coût lié à la réforme du CWATUPE
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 26 (se2014) 1
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Question écrite du 02/09/2014
- de BORSUS Willy
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
On sait que la réforme du CWATUPE a mobilisé beaucoup d’efforts et d’énergie ainsi qu’un certain nombre de consultations, d’études et d’appuis juridiques.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelles sont les sommes qui ont été engagées pour l’ensemble de ce travail d’études, d’évaluations, d’analyses et d’appuis durant la législature écoulée en ce qui concerne l’évaluation du CWATUPE et l’établissement du CoDT ?
Réponse du 11/09/2014 | Annexe [PDF]
- de DI ANTONIO Carlo