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Le transfert effectif des voiries provinciales à la Région

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 10 (se2014) 1

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  • Question écrite du 04/09/2014
    • de KNAEPEN Philippe
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Le dossier du transfert des voiries provinciales à la Région est un dossier vieux de plus de 10 ans…

    Le transfert effectif devrait se faire pour le 1er janvier 2015.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que ce timing sera bien respecté ? Où en est-il dans ce dossier ?

    Est-il toujours d’actualité que sur les 696 kms de voiries provinciales que compte la Wallonie, 573 seront transférées vers la Région wallonne et les 123 restants vers les communes qui ont fait la demande expresse de récupérer la gestion de ces voiries provinciales ? Quelles sont ces communes et pour combien de kms sont-elles chacune concernées ?

    Où en sont les discussions relatives au personnel de charge des voiries provinciales ? Combien d’effectifs seront transférés vers la Région wallonne ? Ceux qui décideraient de rester à la province seront-ils placés dans un cadre d’extinction ?
  • Réponse du 01/10/2014
    • de FURLAN Paul

    Je confirme que le transfert des voiries provinciales se fera après la publication au Moniteur belge de l’arrêté de transfert et sera bien effectif à la date du 1er janvier 2015.
    La Direction générale des Routes et des Bâtiments m’a informé que l’arrêté serait envoyé dans les prochains jours à la signature du Ministre des Travaux publics.

    Concernant le kilométrage transféré à la Région, j'informe l'honorable membre que peu de communes ont finalement accepté de reprendre ces voiries et la majeure partie du réseau (à savoir 589,176 km) est donc transférée au SPW, ce qui nécessitera une réorganisation du travail dans certains Districts de la DGO1.

    Au niveau du personnel, les discussions sur le transfert des agents des voiries provinciales sont en cours.
    Il semblerait que le nombre d’agents intéressés par un transfert à la Région ne sera pas suffisant en regard avec la longueur du réseau cédé. En effet, à l’heure actuelle, seulement 20 agents sont volontaires dont 9 dans le Hainaut, 8 pour la Province du Brabant Wallon et 3 pour la Province de Namur.
    L’administration n’a pas encore d’informations pour la province du Luxembourg.

    Il revient à chaque Province de déterminer le statut des agents qui auront choisi de rester au sein de la fonction publique provinciale.