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Le site industriel Boma à Montignies-sur-Sambre

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 27 (se2014) 1

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  • Question écrite du 04/09/2014
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le site industriel dit « Boma » à Charleroi (Montignies-sur-Sambre) a été inscrit en février 2006 parmi les sites de friches industrielles polluées devant faire l’objet d’une réhabilitation prioritaire et émargeant à cet effet au financement alternatif mis en place dans le cadre du Plan Marshall.

    Sur base des estimations de l’époque, un montant de 11.819.658 euros avait été réservé pour cette réhabilitation.

    Le site a fait l’objet de la procédure de traitement en vigueur à la société SPAQuE : un premier marché de travaux, visant la déconstruction des bâtiments et infrastructures annexes, a été attribué, en septembre 2006.

    Le 21 février 2008, Le Gouvernement wallon a pris un arrêté d’expropriation du site. Mais celui-ci n’a pu encore être appliqué.

    Le 15 juillet 2010, le Gouvernement a décidé de transférer le site du programme « Marshall » vers le programme financé par les fonds FEDER.

    Dans le but de débloquer la situation, le conseil d’administration de la société SPAQuE a décidé de recourir à une procédure d’achat amiable. L’ancien gouvernement a approuvé cette démarche et selon les dires de l’ancien ministre les négociations entamées semblaient prometteuses.

    Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur ce dossier ?

    Où en est la procédure et la réhabilitation à ce jour ?

    Monsieur le Ministre a-t-il une réactualisation des estimatifs quant au coût de l’opération ?
  • Réponse du 23/09/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    En ce qui concerne l’acquisition du site, eu égard à la longueur de la procédure d’achat amiable entamée par SPAQuE et aux délais N+2 imposés par le programme FEDER, seule la parcelle dite « BPMN » ou « Boma Sud » a été acquise. Les travaux concernent donc la parcelle BPMN.

    L’état d’avancement physique du dossier est dans son ultime phase de réhabilitation. Elle s’est déroulée lors du premier semestre 2014. Celle-ci comprend principalement un débroussaillage, un déboisement et un dessouchage de cette partie du site, un toilettage final (qui consiste en l’évacuation des tas de gravas, de remblais et autres déchets présents sur le site et en l’évacuation des anciens conteneurs localisés en bord de Sambre). Il a également été procédé à la déconstruction sélective (avec évacuation des déchets et gravats) d’un ancien cabanon, du mur d’enceinte et de la palissade en béton délimitant le site sur son flanc sud. Enfin, de nouvelles clôtures et une nouvelle barrière d’accès ont été posées et un nivellement final a été opéré. Cette dernière phase de travaux marque la fin de l’intervention de la SPAQuE sur le site.

    Vu ce qui précède, les coûts estimatifs initiaux du projet ont été revus. Le montant total prévu est de 200.000,00 euros, réparti à concurrence de 40 % pour le FEDER et 60 % pour la Wallonie. Ce montant couvre les frais de démolitions, de surveillance de chantier, ainsi que les études de faisabilité et les aménagements de terrain.