Le service minimum

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 28 (se2014) 1

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• Question écrite du 04/09/2014

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  J’ai pu lire une interview récente de Monsieur le Ministre où il déclare que le service minimum au sein des TEC n’était selon lui « pas tabou, et que si le fédéral arrivait à dégager une solution qui tient la route, il serait bête de ne pas pouvoir s’en inspirer » 
  
  Néanmoins, dans la Déclaration de politique régionale, on ne trouve trace de la question du service minimum, à tout le moins, on peut y lire :
  «Le gouvernement mettra tout en oeuvre pour améliorer la qualité et la continuité du service public au profit de tous les usagers. Pour atteindre cet objectif, il privilégiera le dialogue social et la mise en oeuvre effective des protocoles et conventions collectives de travail».
  
  Par contre, dans l’ancienne Déclaration de politique régionale 2009 – 2014, un passage faisait état de ce que le service minimum devait être envisagé, devait constituer une possibilité et devait être mis en oeuvre.
  
  Dois-je constater une envie de surfer sur la forte demande des citoyens pour la mise en place d’un service minimum ou alors malgré le fait que dans la nouvelle Déclaration de politique régionale, Monsieur le Ministre a retiré ce principe de service minimum. Monsieur le Ministre est-il désormais prêt à envisager une mesure de ce type en Région wallonne ?

• Réponse du 18/09/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Formellement, la matière relève du Gouvernement fédéral.
  
  En attendant, je poursuivrai la procédure d’amélioration du dialogue social au sein du Groupe TEC – AMEDIS. Cette démarche donne des résultats positifs sur la paix sociale et la prévention des grèves sauvages et j’ose d’ailleurs espérer le maintien du climat favorable qui est de mise actuellement.
  
  Ceci étant, et sans qu’il ne soit question de remettre en cause le droit de grève, il devrait être possible d’examiner, toujours dans le cadre de la concertation sociale, dans quelle mesure certains services, par exemple, la desserte des lieux de soins de santé, pourraient être assurés en cas de mouvements de grève.