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L'état d'avancement du travail d'analyse des portefeuilles de projets de la task force dans le cadre de la programmation 2014-2020

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 15 (se2014) 1

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  • Question écrite du 08/09/2014
    • de BORSUS Willy
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le gouvernement du 8 mai 2014 a désigné la Task Force, composée de 12 experts de la sphère économique ou du monde académique qui examinent les portefeuilles de projets dans le cadre de la programmation 2014-2020.

    Depuis le mois de juin, elle est occupée à les analyser.

    Dans une rubrique du numéro de septembre d’InfoFeder (n°11), il est stipulé que cette Task Force va remettre un avis au Gouvernement wallon, tenant compte de la répartition des budgets par zone et par axe.

    À l’issue de cet examen, le Gouvernement wallon prendra connaissance des recommandations formulées et, sur cette base, sélectionnera les portefeuilles de projets.

    Monsieur le Ministre peut-il être plus précis quant au calendrier des travaux de cette Task Force ? Quand devrait-elle remettre ses recommandations au Gouvernement wallon ?

    Il est question d’une analyse qui tient compte de la répartition des budgets par zone et par axe. Pourrions-nous disposer du tableau précisant les montants concernés, y compris ceux par sous zone voire par ville ?

    D’une manière plus générale, quand le processus de sélection des projets devrait-il se terminer au sein du Gouvernement wallon ?

    Pouvons-nous compter sur le versement des premiers subsides européens avant la fin de l’année 2014 ?
  • Réponse du 01/10/2014
    • de MAGNETTE Paul

    Aucune date ne peut être actuellement arrêtée concernant l’échéance des travaux de la task force. En effet, la finalisation des travaux ne pourra pas être antérieure à l’approbation, par la Commission européenne, des documents stratégiques de la programmation 2014-2020, qui devrait être effective dans le courant du premier semestre 2015, selon les informations qui nous ont été communiquées par la Commission elle‑même.

    Le Gouvernement wallon désignera les projets effectivement retenus dans la foulée de la clôture de ces travaux. Au vu de ce calendrier, il ne sera pas possible de verser les premiers subsides européens avant la fin de l’année 2014.

    Par ailleurs, les « zones » auxquelles l’honorable membre fait référence sont celles que prévoient les règlements européens relatifs aux fonds structurels. Le territoire de la Wallonie est en effet divisé en deux zones, à savoir la zone « Région de Transition » (dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne) qui regroupe les provinces du Hainaut, de Liège, de Namur et de Luxembourg et la zone des régions plus développées (dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne européenne) qui recouvre la province du Brabant wallon.

    Concernant la répartition budgétaire, elle nous est imposée par l’Europe qui a déterminé, pour chaque zone, une enveloppe propre. La zone « Transition » bénéficie d’un budget (FEDER et FSE confondus) d’1 028 687 131 euros de part européenne tandis que le Brabant wallon bénéficie de 38 785 456 euros au sein de l’enveloppe des « régions plus développées ».

    Le tableau ci-dessous présente les financements européens dédiés à chaque zone et à chaque fonds.

    Région de transition Régions plus développées

    FEDER 656 555 114 euros 24 795 037 euros
    FSE 372 132 017 euros 13 990 419 euros

    Aucune répartition par sous‑zone et, a fortiori, par ville n’a été déterminée.