La fermeture de l'entreprise framerisoise Doosan Infracore
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 37 (se2014) 1
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Question écrite du 09/09/2014
- de GALANT Jacqueline
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Le 1er septembre, l’annonce de la fermeture de l’entreprise framerisoise Doosan Infracore a fait l’effet d’une bombe dans la région de Mons-Borinage, hélas peu épargnée par les fermetures d’entreprises.
Doosan est l’un des plus gros employeurs de la région !
En 2010, des investissements importants avaient été consentis sur le site framerisois dans un contexte de perspectives positives. 3 ans et demi plus tard, on décide de fermer brutalement le site. Il faut avouer que la nouvelle est difficile à digérer pour les travailleurs que la direction rassurait régulièrement quant aux chiffres de production.
La direction coréenne aurait délibérément décidé cette fermeture et le licenciement de la majorité du personnel, soit 313 emplois.
Il semble que les chiffres ne démontrent pas une situation de faillite, mais une décision arbitraire de la direction coréenne. Le site framerisois semblait tout à fait rentable. Monsieur le Ministre a-t-il des précisions à ce niveau ?
Des aides wallonnes ont-elles été apportées de manière massive ces deux dernières décennies. Seront-elles remboursées ?
Lorsque des aides sont allouées, comment la viabilité d’une entreprise est-elle strictement évaluée ?
Une cellule de reconversion a-t-elle été envisagée ?
Un plan de redéploiement est-il prévu pour permettre au Hainaut, et en particulier à la région de Mons-Borinage, de se redresser ?
Réponse du 03/10/2014
- de MARCOURT Jean-Claude
Ce 1er septembre dernier, la direction de l’entreprise Doosan Infracore à Frameries a fait part de sa volonté de fermer la quasi-totalité de ses activités. La direction fait en effet état des mauvais résultats de l’entreprise, en mettant en avant une perte de 71.000.000 euros. Seules les activités de distribution subsisteraient, c’est-à-dire environ 25 personnes.
Le mardi 9 septembre, les organisations syndicales ont été reçues par le Ministre de l’Economie en son cabinet. À l’issue de cette rencontre, le Ministre a chargé la SOGEPA d’une mission d’analyse de la situation économique de Doosan Infracore Frameries en vue d’apporter un soutien aux représentants des travailleurs. Les experts de la Région travaillent depuis lors de concert avec lesdits représentants. Toutes les solutions permettant le maintien d’un maximum d’emplois en Belgique seront étudiées.
Les chiffres, tels que publiés dans les comptes annuels par la Banque nationale de Belgique, ne permettent pas d’expliquer les pertes avancées par la direction. Le conseil d’entreprise, prévu début octobre, permettra aux organisations syndicales de poser l’ensemble des questions nécessaires afin de faire la lumière sur ces chiffres.
Dans le cas où aucune solution alternative ne peut être négociée, une cellule de reconversion pourra être mise en place, à la demande d’au moins une organisation syndicale. Ces demandes sont généralement introduites à l’issue de la phase 2 de la procédure Renault. In casu, les syndicats contestent la date de déclenchement de l’application de cette procédure.
Lors de l’octroi puis du paiement des primes, l’administration procède à la vérification du fait que l’entreprise bénéficiaire n’est pas une entreprise en difficulté, telle que définie par la règlementation européenne.
Quant aux primes à l’investissement octroyées à l’entreprise par la Région wallonne, deux dossiers sont toujours en cours. Le premier n’a pas encore fait l’objet d’un paiement. Concernant le second, la prime payée s’élève à 1,9 Meuros et est conditionnée à l’utilisation effective des investissements pendant 5 années à la suite de la finalisation de ceux-ci. Si la volonté de fermeture du site de production se concrétise, ladite condition ne sera pas respectée. Ceci pourrait donc donner lieu à une demande de remboursement de la prime déjà payée.