La fermeture de l'entreprise framerisoise Doosan Infracore

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 43 (se2014) 1

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• Question écrite du 09/09/2014

  • de GALANT Jacqueline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le 1er septembre, l’annonce de la fermeture de l’entreprise framerisoise Doosan Infracore a fait l’effet d’une bombe dans la région de Mons-Borinage, hélas peu épargnée par les fermetures d’entreprises.
  
  Doosan est l’un des plus gros employeurs de la région ! Mais il s’agit aussi d’un vaste domaine situé en plein coeur d’une zone d’habitat.
  
  Si la fermeture du site se confirme, quelles sont les mesures qui seront prises afin d’assainir cette parcelle ?
  
  Qui aura la charge financière de cet assainissement ?
  
  Comment est-il envisageable de réhabiliter un site ayant pendant des années connu une activité industrielle qui a par ailleurs généré des désagréments aux riverains ? Monsieur le Ministre a-t-il des pistes à ce niveau ?

• Réponse du 24/09/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Si la fermeture de l’entreprise DOOSAN se confirme, le permis d’environnement du 23 juillet 2009 délivré pour exploiter le site, précise clairement que « l’exploitant est tenu de remettre le site, en fin d’exploitation, dans un état satisfaisant au regard de la protection de l’homme et de l’environnement ».
  Les éventuels coûts liés à cette remise en état seront donc imputés à la société DOOSAN.
  
  En tant que Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, j’ai convié l’entreprise DOOSAN, à une réunion au sein de mon cabinet afin de leur exposer les différents aspects de leurs obligations liées au permis d’environnement qui leur a été attribué.