L'indispensable plan de recrutement au sein du département des aides de la DGO3
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 19 (se2014) 1
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Question écrite du 12/09/2014
- de BORSUS Willy
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
La direction générale opérationnelle de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement est concernée par la mise en oeuvre de la sixième réforme de l’État suite au transfert des compétences du BIRB.
La situation des ressources humaines du département des aides se caractérise depuis quelques années par un manque chronique important de personnel, lequel devient de plus en plus critique.
Monsieur le Ministre confirme-t-il cette situation ? Peut-il identifier le personnel indispensable manquant par direction du département des aides et préciser pour chacune les niveaux concernés (A, B, C et D) ? Parmi ces postes, combien ont été déclarés vacants ? Les procédures de sélection ont-elles été lancées ? Quand devraient-elles aboutir ?
Compte tenu de ce déficit en agents, comment Monsieur le Ministre compte-t-il faire face au transfert de compétences du BIRB à la Région wallonne et aux besoins qu’impliquera la création de la nouvelle direction « organisation commune des marchés » ? A combien sont évalués les besoins en effectifs en équivalents temps plein ? La Région wallonne pourra-t-elle compter sur le transfert d’agents provenant du fédéral ? Combien ? Des mobilités ou des recrutements sont-ils envisagés ? De quel(s) type(s) et à quelle(s) échéance(s) ?
En outre, la réforme de la PAC ne sera pas sans incidence sur le fonctionnement de l’organisme payeur. Comme toute réforme, cette dernière se déclinera en plusieurs phases, lesquelles nécessiteront durant une certaine période du personnel supplémentaire. Monsieur le Ministre peut-il identifier ces diverses phases en indiquant à combien d’agents et de quels niveaux et métiers sont évalués les besoins en effectifs ? La Région wallonne compte-t-elle recourir à des contractuels ? Quelles procédures d’engagement sont prévues et dans quels délais ? D’autre part, les ressources informatiques seront-elles suffisantes ? Qu’est-il prévu à ce niveau ?
Réponse du 09/10/2014
- de COLLIN René
Je remercie l'honorable membre pour cette préoccupation sur l’évolution des effectifs de la Fonction publique wallonne et de ses éventuelles répercussions sur les métiers de l’Administration, dont ceux du Département des aides.
La réponse à ses questions ne peut être dissociée des exigences budgétaires imposées à chaque département ministériel, y compris celui qui relève de la fonction publique.
Dès le 21 août, j’ai chargé la DGO3 et plus spécifiquement l’Organisme Payeur Wallon (OPW) de me fournir un état des lieux complet reprenant les projets prioritaires et les éventuelles contraintes. Sur base des premiers éléments de réponse, des pistes de réflexion sur les mesures structurelles et organisationnelles à mettre en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du Département des aides ont été sollicitées.
Enfin, le 17 septembre dernier, les services de la DGO3 relevant de mes compétences ont été chargés de m’adresser un état des lieux des effectifs complété d’un rapport sur les besoins prioritaires des services ainsi que d’une proposition de priorisation de certaines tâches et missions.
Actuellement dix-huit postes sont déclarés vacants au Département des aides, dont huit sont occupés par du personnel contractuel. Considérant les délais endéans lesquels les procédures de recrutement et d’engagement peuvent être finalisées, il faudra compter dans un premier temps sur la mutualisation des compétences pour de gérer rapidement les dossiers urgents.
Enfin, je tiens également à préciser qu’en exécution de décisions prises sous la précédente législature à l’initiative de mon prédécesseur, le Ministre Carlo Di Antonio, 43 équivalents temps plein ont été affectés au Département des aides.
Concernant le BIRB, l’accueil des compétences transférées a été préparé de longue date tant au niveau régional que fédéral dont notamment la question du transfert du personnel.
Vu le calendrier européen, le BIRB reste organisme payeur agréé jusqu’au 15 octobre 2014. Le Département des aides de la DGO3 reprendra les dossiers en cours le 16 octobre 2014. Toutes les modalités de cette période de transition (1er juillet 2014 – 15 octobre 2014 et 16 octobre 2014 – 1er janvier 2015) ont fait l’objet de deux protocoles passés entre l’autorité fédérale et les autorités régionales.
En vue de préparer le transfert des dossiers, le personnel francophone du BIRB travaille déjà, sur une base volontaire, partiellement ou totalement auprès du SPW, par protocoles passés en 2013, et selon les modalités de l’avant-garde depuis début 2014. Le personnel constituant l’avant-garde a été très majoritairement affecté soit au Département des aides soit aux missions de contrôle agricole.
Les compétences sont diverses : auditeurs, comptables, contrôleurs, informaticiens, etc. En principe, ces agents seront officiellement transférés à la Région le 1er janvier 2015, essentiellement à la DGO3, dont plus d’une quarantaine en avant-garde à 100 % dès ce 16 octobre 2014, y compris le personnel en charge de la gestion administrative des certificats. La transition, en ce qui concerne l’activité administrative du BIRB, est assurée, ce personnel assurant la continuité tant le 16 octobre 2014 que le 1er janvier 2015, sous la même direction. En ce qui concerne les autres compétences, le personnel transféré renforce déjà, ou renforcera à terme, les services spécifiques existants en fonction de leur expertise.
Dans le contexte actuel, et tenant compte des moyens disponibles, tout est mis en œuvre, avec la collaboration des différents services de l’administration, pour assurer une continuité des missions du Département des aides prenant en compte la réforme de la PAC et la régionalisation du BIRB.