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Le futur OIP Santé

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 51 (se2014) 1

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  • Question écrite du 17/09/2014
    • de KNAEPEN Philippe
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Suite à la régionalisation de certaines compétences en matière de santé, tous les observateurs s’accordent à dire qu’il reste à mettre en place l’organisme d’intérêt public (OIP) qui abritera les fonctionnaires liés aux compétences de la « Santé ».

    Si mes informations sont correctes, cela concernerait une quarantaine d’agents fédéraux auxquels se joindra une centaine d’agents régionaux et/ou de la Fédération.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire à quel stade en est la mise en place opérationnelle ? Quel est son timing ? Où sera logé ce futur OIP ?
  • Réponse du 09/10/2014
    • de PREVOT Maxime

    Les fonctionnaires liés aux compétences « santé » seront effectivement rassemblés dans un OIP à mettre en place. Pour rappel, ces compétences seront transférées à la Région wallonne selon le calendrier suivant :
    * 01.01.2015 : contrôle des prix en Maisons de repos, compétences normatives et certaines subventions
    * 01.01.2016 : compétences en provenance du Fédéral (SPF Santé publique, SPF Sécurité sociale) et de la FWB
    * 01.01.2018 : compétences en provenance de l’INAMI

    Les informations de l'honorable membre relatives au nombre de fonctionnaires sont correctes, l’OIP regroupera in fine les services du SPF Santé publique, de l’INAMI, du SPF Sécurité sociale, de la DG Santé de la FWB, de la DGO5 et de l’AWIPH, en tout ou en partie en fonction de la répartition de compétences entre l’OIP futur et l’administration au final.

    * 5 ETP en provenance du SPF Santé publique
    * 32,5 ETP en provenance du SPF Sécurité sociale
    * 4 ETP en provenance de l’INAMI
    * 25 ETP en provenance de la FWB
    * 110 ETP en provenance de la DGO5
    * 263 ETP en provenance de l’AWIPH (le personnel de l’AWIPH est constitué de 433 agents, dont 263 situés à Charleroi)

    La mise en place opérationnelle de l’OIP est conditionnée à l’adoption du décret sur lequel je travaille activement.

    Il a été décidé que ce nouvel OIP serait localisé à Charleroi. Une plateforme d’échange d’informations immobilières (réunissant des représentants de la DGT2, de la DGO5, de l’AWIPH et de la Ville de Charleroi) a établi, à partir des besoins, un cadastre des implantations existantes ou à construire à Charleroi afin d’orienter la décision finale d’implantation. Des décisions devraient intervenir sous peu.