La réorganisation des hôpitaux

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 52 (se2014) 1

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• Question écrite du 17/09/2014

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  J’ai pu lire très récemment une interview de Monsieur le Ministre et sa volonté de rationaliser l’offre des différents hôpitaux wallons. J’ai pu lire d’un côté qu'il parlait de bassin de vie et d’un autre de spécialisation par établissements. J’ai également pu voir qu'il disait que l’obédience des hôpitaux ne serait pas prise en compte.
  
  Après avoir été relire la Déclaration de politique régionale (DPR), je n’ai pu y trouver la moindre phrase sur le sujet … Tout au plus une volonté de faciliter la collaboration entre hôpitaux notamment au sein des bassins de soins …
  
  Les éléments de l'interview allant beaucoup plus loin que ce qui est écrit dans la Déclaration de politique régionale, Monsieur le Ministre pourrait-il m’éclairer sur ses intentions exactes à ce sujet ?

• Réponse du 09/10/2014

  • de PREVOT Maxime
  
  Repenser le paysage hospitalier wallon est une de mes priorités en santé. Je le ferai avec le secteur et avec la volonté ferme d’aboutir à un meilleur accès et une qualité toujours améliorée pour mes citoyens.
  
  Les hôpitaux sont actuellement confrontés à des difficultés multiples. La dernière étude Maha, qui vient de paraître, révèle que plus de 40 % des hôpitaux belges affichent un résultat négatif à l’exercice 2013. La situation s’est progressivement dégradée ces dernières années. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle des discussions sont en cours au niveau de l’État fédéral sur une réforme de financement des hôpitaux. Je rendrai attentif le futur ministre fédéral à cette question.
  
  Ces dernières décennies, l’activité hospitalière s’est considérablement complexifiée, en même temps que la médecine elle-même se spécialisait de plus en plus. Au cours du temps, le législateur fédéral a pris progressivement une série de mesures visant à spécialiser les hôpitaux et à concentrer l’activité : notamment via un moratoire sur les lits hospitaliers et sur certains services médicotechniques, une programmation plus stricte, des normes plus contraignantes… Le nombre d’hôpitaux et de sites hospitaliers a diminué au cours du temps, ce qui a permis une certaine spécialisation. Toutefois, le nombre de sites hospitaliers généralistes demeure important.
  
  L'honorable membre le sait, la Région a hérité de la 6e réforme de l’État de plusieurs compétences en matière de politique hospitalières, principalement les infrastructures et les normes d’agrément. Cela nous donne plusieurs leviers pour, en articulation avec le fédéral, inciter les hôpitaux à mieux collaborer et à optimaliser l’utilisation des ressources.
  
  Je vais inciter les hôpitaux à répartir leurs activités dans le cadre des bassins de vie. Je préfère la notion de bassins de vie à celle de bassins de soins, car le bassin de vie ramène directement à la question de la citoyenneté et aux patients. Cette notion doit s’entendre comme une notion à géométrie variable, en fonction des pathologies traitées. Tout le monde comprendra que des opérations courantes doivent être possibles dans chaque hôpital, alors que d’autres doivent être prestées dans des services plus spécialisés, afin d’atteindre des volumes d’activités et de pratiques suffisants, et donc viser des bassins de vie plus large.
  
  Je suis parfaitement conscient que l’optimalisation de l’utilisation des moyens passera également par une réforme du financement des hôpitaux afin de ne pas mettre les institutions en difficulté financière. Mais il conviendra à l’avenir, pour permettre la viabilité d’un acteur essentiel au sein de notre société, de mieux répartir les tâches, au-delà des clivages, dans le respect de l’autonomie des institutions.