Le financement du contrat de service public des TEC

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 88 (se2014) 1

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• Question écrite du 22/09/2014

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  L’austérité frappe la Wallonie. Plus d’un milliard d’euros d’économie sont à réaliser à court terme.
  
  Les départements de Monsieur le Ministre ne sont pas épargnés notamment en ce qui concerne la dotation à la SRWT aux TEC.
  
  Suivant une analyse assez particulière, Monsieur le Ministre annonce le non-respect du contrat de service public et une réduction de la dotation des TEC de « quelques pour cent ».
  
  Puis-je lui demander plus de précisions quant à la fourchette qui lui est connue d’une réduction potentielle de la dotation ?
  
  Par ailleurs, on sait que chaque réduction de la dotation aux TEC s’est traduite par une diminution de l’offre de service qui frappait singulièrement les régions rurales, certains services de nuit ou de soirée en milieu urbain, etc.
  
  De nouvelles réductions seront d’autant plus délicates que la structure financière des comptes du groupe et des sociétés s’est détériorée à la suite des mesures antérieurement appliquées.
  
  Il ne s’agit donc pas de la suppression de quelques bus le dimanche mais bien d’un nouveau plan de restriction de l’offre de services et/ou d’augmentation tarifaire.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelles sont les pistes qui sont à cet égard envisagées en concertation avec le gouvernement puisqu’il est représenté directement dans les structures des TEC et de la SRWT par ses administrateurs et commissaires ?

• Réponse du 29/09/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il est prématuré à ce stade d’entrer dans les détails de mesures d’économie, dont la nature, l’ampleur et les modalités d’application restent à déterminer. C’est en octobre que le Gouvernement sera appelé à se prononcer sur ces questions, dans un cadre global qui prendra en compte l’ensemble des budgets wallons.