/

Le budget du FOREm

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 27 (se2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 22/09/2014
    • de BORSUS Willy
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Les plus grandes inquiétudes se font jour quant à l’avenir du budget du FOREm. On parle de coupes sombres de plusieurs pour cent de la dotation régionale au FOREm.

    Madame la Ministre peut-elle m’indiquer ce qu’il en est ?

    Quel est le montant de réduction qui est acceptable à ses yeux ?

    Quelle est la position du FOREm et de ses responsables à ce propos ?
  • Réponse du 15/10/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    Un courrier a été adressé au FOREm faisant officiellement part des résultats du conclave budgétaire concernant l’OIP. Sur cette base, les instances du FOREm formuleront, à l’autorité de tutelle, une proposition d’affectation des moyens budgétaires en fonction des missions prioritaires de l’Office. C’est à ce moment-là que nous aurons une vision exhaustive de l’affectation de l’ensemble du budget du FOREm.

    Dans l’attente de ces informations complètes, je peux néanmoins faire part des éléments suivants concernant le financement de l’OIP :
    - Le Gouvernement wallon a augmenté la dotation du FOREm à concurrence de l’indexation (1,3 %) plus 1 %. Soulignons que cela faisait 5 ans que la dotation était « gelée ».
    - Dans un deuxième temps, le FOREm, comme tous les OIP, s’est vu imposer une économie de 5 % de certaines de ses dépenses, à savoir ses dépenses de fonctionnement.
    - Par ailleurs, le FOREm se voit également confier une partie non négligeable du budget des compétences transférées, à concurrence de 1,287 milliard d’euros, dont les principaux montants sont consacrés au financement des titres-services pour 450 mios d’euros, les activations des allocations de chômage pour 125 mios d’euros, ou encore le droit de tirage pour les réductions de cotisations à concurrence de 655 mios d’euros.
    - Comme les autres OIP, le FOREm verra aussi son compte de réserve gelé à l’occasion de la clôture 2014 et ce, afin d’imposer à cet OIP une neutralité budgétaire au sens « SEC », pour les budgets 2015 et suivants.

    Cependant, un certain nombre d’actions récurrentes et d’investissements étant financés historiquement par ce compte de réserve, le Gouvernement a augmenté la dotation du FOREm de 31 mios d’euros afin de permettre à l’OIP d’assumer ses engagements et la continuité de ses actions.

    Le gel du compte de réserve et le rapatriement des dépenses récurrentes dans la dotation de base ont non seulement l’avantage de permettre à ces budgets d’évoluer avec la norme de croissance appliquée à la dotation, de pérenniser les activités de l’Office, auparavant tributaires de l’affectation du compte de réserve, mais également d’améliorer la gouvernance budgétaire de l’institution.

    - Soulignons aussi que le FOREm bénéficiera, pour la première fois, d’une enveloppe budgétaire conséquente dans sa dotation de base, pour de l’investissement, qu’il s’agisse des investissements de maintenance ou liés à de nouveaux projets. Cette inscription budgétaire permettra dès lors à l’institution de développer une véritable stratégie d’investissements pluriannuelle.

    - Par ailleurs, les moyens de paiement du FOREm seront augmentés de 10 mios d’euros, afin de pouvoir faire face à l’encours des actions menées dans le cadre du plan Marshall.

    Je peux en outre informer que, pour ce qui concerne le suivi du plan Marshall, le FOREm bénéficiera d’une enveloppe de 28 mios d’euros pour les actions de formation, à laquelle il faut ajouter un budget de 4 mios d’euros spécifiquement dédicacés aux centres de compétence.

    Enfin, soulignons également que le Gouvernement wallon a pérennisé les emplois APE et PTP dits « plan Marshall » à concurrence de près de 89,3 mios d’euros.

    Dès lors, au regard de ces masses considérables consacrées à la politique de l’emploi et de la formation confiée au FOREm, s’il est effectivement demandé un effort à l’institution comme à l’ensemble des OIP et des administrations, nous pouvons affirmer que cet effort est contenu et ne devrait pas être de nature à hypothéquer la capacité d’action de cet OIP.

    Le Gouvernement wallon sera particulièrement attentif à ce que l’organisme puisse assurer, avec efficience, ses missions de service public de l’emploi et de la formation.