Le mécanisme du bonus logement et de la fiscalité immobilière

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 2 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 25/09/2014

  • de KNAEPEN Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le secteur de la construction est en panne pour le moment. La production résidentielle est en recul de 25 % sur ces 6 dernières années. Les crédits hypothécaires sont en berne, ou, même, s’effondrent. Il y a tout lieu de craindre pour l’emploi dans un secteur qui a déjà perdu près de 12.000 postes en seulement deux ans et demi.
  
  Monsieur le Ministre le sait, le secteur est très inquiet des changements de règles en court. Les changements prévus dans le mécanisme du bonus logement inquiètent dès lors fortement aussi. Il a dernièrement déclaré que s'il ne touchait pas aux droits acquis, il est tout aussi vrai que ce bonus sera revu, afin d’en supprimer certains effets d’aubaine. L’accent pourrait, selon lui, être mis sur ceux qui rénovent ou construisent. Peut-il expliquer plus en détail sa réflexion ?
  
  Il apparaît dans cette interview que la région a commandé une étude à l’ULg à propos de la fiscalité immobilière. Peut-il me confirmer cela ? Quel a été le coût de cette étude et sur quoi a-t-elle porté exactement ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)