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Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur cinq

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 2 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 25/09/2014
    • de KNAEPEN Philippe
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Suite à l’annonce du non-remplacement d’un fonctionnaire sur cinq au sein de l’administration wallonne durant les exercices budgétaires 2015 et 2016, les syndicats s’apprêtent à se mobiliser.

    Ces derniers ne sont, apparemment, pas informés des intentions réelles du gouvernement régional.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire quand une concertation sociale est prévue ?

    Les services transférés du fédéral connaîtront-ils la même mesure ?

    Peut-il me communiquer l’impact budgétaire de cette mesure ?

    Combien de personnes cela concernera-t-il ?

    Une réduction progressive équivalente des cabinets ministériels est-elle également prévue ?

    Confirme-t-il officiellement le chiffre de 1 sur 5 ?
  • Réponse du 10/10/2014
    • de LACROIX Christophe

    Il a été décidé par les négociateurs de générer l’économie à réaliser par la Fonction publique en ne remplaçant pas tous les départs définitifs d’agents au sein du SPW. La norme de non-remplacement a été fixée, pour 2015, à 4 non-remplacements pour 5 départs, sauf dans les services continus où tous les départs seront remplacés. Ce qui signifie bien que le périmètre de la mesure de remplacement partiel est restreint aux services « non continus » : elle ne vise donc pas tout le SPW. D’après les chiffres que j’ai obtenus du SPW, le taux de remplacement global pour le SPW devrait se situer, compte tenu de cette immunisation de certains services, entre 35 et 40 %.

    Cette règle ne vise que les départs définitifs, et non les départs temporaires (congés de maladie, interruptions de carrière, …).

    La mesure s’applique uniquement au SPW : les OIP et les cabinets ne sont pas visés par cette norme de non-remplacement. Par contre, ils ne sont pas pour autant immunisés des efforts d’économie : ils ont un cadre budgétaire à respecter avec des mesures d’économies qui les obligent à diminuer leurs dépenses et à prendre les décisions qui s’imposent en matière de personnel.

    En ce qui concerne plus précisément les services transférés du Fédéral, ils deviennent, dès leur intégration au sein du SPW, des services régionaux à part entière et seront dès lors soumis exactement aux mêmes règles que les autres.

    J’ai eu l’occasion d’expliquer cette mesure tant à la hiérarchie du SPW qu’aux organisations syndicales. En effet, j’ai personnellement rencontré le Comité stratégique du SPW et nous en avons longuement discuté ensemble. Par ailleurs, j’ai présidé le premier Comité de Secteur XVI ce 19 septembre : lors de cette réunion, j’ai eu une discussion constructive avec les organisations syndicales sur les enjeux de la Fonction publique pour les 5 prochaines années. La question des économies a bien entendu été débattue.