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La péniche échouée à Ougrée

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 7 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 26/09/2014
    • de DODRIMONT Philippe
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    En janvier 2012, une péniche s’est échouée en aval du pont d’Ougrée, au pied du haut fourneau. Depuis lors, elle est immergée, seule la cabine de pilotage sort encore quelque peu des eaux de la Meuse.

    Comment Monsieur le Ministre explique-t-il que depuis presque trois ans, elle n’a toujours pas été évacuée ?

    Il semblerait que le Service public de Wallonie ait lancé la procédure de marché public.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser l’état d’avancement de ce dossier ? A-t-il des échéances à me communiquer par rapport au suivi de ce dossier ?
  • Réponse du 14/10/2014
    • de PREVOT Maxime

    Il est exact que dans la nuit du 03 au 04 janvier 2012, le bateau belge « NIMITZ » a sombré en rive droite de la Meuse au niveau du pont d’Ougrée après avoir heurté préalablement la pile rive gauche du pont d’Ougrée.

    Le bateau transportait 720 tonnes de concassé calcaire.

    Dès le 04 janvier 2012, la Direction des Voies hydrauliques de Liège a pris les dispositions nécessaires pour sécuriser les lieux en balisant l’épave au moyen de bouées latérales lumineuses.

    Un rapport préliminaire d’expertise sur le naufrage a montré que le bateau a préalablement heurté la pile rive gauche du pont d’Ougrée avant de sombrer quelque temps après en rive droite.

    À ce jour, l’épave appartient toujours à son propriétaire, et la cargaison au groupe carrier qui en a commandé le transport.

    Le propriétaire du bateau a toutefois déposé une requête en constitution de fonds de limitation sur base de l’article 48 du livre II du code du commerce. Le fonds de limitation a ainsi été constitué au montant de 93.723 euros. Or, les estimations des opérations de renflouage et d’évacuation de la cargaison et du bateau dépassent le montant de ce fonds de limitation. 

    Étant donné que la responsabilité de la Wallonie n’a jamais été engagée dans cette affaire, il y a lieu que le propriétaire ou son assureur procède à la réparation des dégâts, à savoir : réparer la pile rive gauche du pont d’Ougrée, enlever l’épave et l’évacuer en dehors du domaine régional.

    Face à l’inertie et l’inaction du propriétaire et de son assurance quant à l’évacuation de l’épave, la Région wallonne a décidé de procéder à ladite évacuation et a dès lors lancé une procédure de passation de marché en juillet 2014.

    Il reste à obtenir la confirmation claire et certaine que le propriétaire fait bien abandon de l’épave afin que le renfloueur puisse se défrayer partiellement de ses prestations par la revente de l’épave.

    À cet égard, les services juridiques de la Région suivent de très près l’évolution du dossier.

    Dès que cet aspect sera vidé, l’enlèvement de l’épave pourrait intervenir pour fin de l’année 2014 ou début de l’année 2015.