L'avenir de la ligne de bus 41 reliant Mons à Maubeuge
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 72 (2014-2015) 1
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Question écrite du 21/10/2014
- de MARTIN Nicolas
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Comme Monsieur le Ministre le sait, le 8 juillet dernier la ligne de bus n°41, ligne transfrontalière reliant Mons à Maubeuge a été temporairement suspendue, suite à des difficultés administratives rencontrées à l'occasion d'un changement de compétences au niveau des autorités françaises.
Le Conseil du Nord a en effet décidé d'arrêter la ligne suite à la nouvelle carte de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre mise en application.
Si une solution transitoire a pu être trouvée depuis le 2 septembre dernier et ce jusqu'au 31 décembre prochain, elle ne constitue qu'un « plan B ».
Elle implique en effet un changement de bus à la frontière et met ainsi à mal la mobilité et la coopération transfrontalière entre le Département français et la Wallonie, à l'oeuvre depuis 1991.
La situation reste en effet préoccupante. La ligne 41, desservant 51 arrêts et embarquant près de 250 personnes par jour, est un moteur important au coeur de la mobilité transfrontalière.
Son arrêt handicape non seulement les Wallons souhaitant se rendre outre-Quiévrain, mais supprime une solution simple et efficace permettant d'amener des touristes frontaliers dans la Ville de Mons, qui plus est à l'aune des festivités liées à Mons 2015.
Il me semble donc important de pouvoir démêler cette situation avant la fin de cette année, dans la mesure du possible.
Ainsi, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer où en sont les discussions avec les autorités françaises à ce stade ? Une solution a-t-elle déjà pu être envisagée par ses services, en collaboration avec l'agglomération Maubeuge Val de Sambre et la Préfecture du Nord ? Un calendrier de l'évolution de la question peut-il nous être fourni ?
Réponse du 04/11/2014
- de DI ANTONIO Carlo
Depuis plus de 20 ans, la ligne transfrontalière 41 relie Mons à Maubeuge sur base d’un accord des autorités organisatrices wallonnes et françaises.
Début juillet 2014, suite au refus de l’autorité française de renouveler ce partenariat, nous avons été contraints, dans l’urgence, de suspendre l’exploitation de cette ligne. Nous avons pu mettre en place une solution provisoire de desserte du parcours belge dans les jours qui ont suivi, mais, malgré les démarches de TEC Hainaut conjuguées à celle du SPW Mobilité, aucune solution administrative ne semble poindre du côté français.
Ci-dessous, des brefs rétroactes des principaux éléments constitutifs de cette desserte.
En 1991, un protocole d’accord (principes d’exploitation) sur la ligne 41 avait été conclu entre le Conseil Général du Nord (CG59 – anciennement Département du Nord) et le Service public de Wallonie (SPW - anciennement Ministère de l’Équipement et des Transports). Cet accord avait pour objet la mise en service d’une ligne transfrontalière entre Mons et Maubeuge.
En 2014, un arrêté préfectoral a redéfini un nouveau périmètre de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre en intégrant certaines communes françaises (Mairieux, Bettignies, Goegnies-Chaussée), desservies par la ligne 41 Mons – Maubeuge.
En conséquence, le Conseil Général du Nord a mis fin au protocole d’accord signé en 1991 et a transféré la compétence en matière de gestion de la ligne au Syndicat Mixte de Transports Urbains de la Sambre (SMTUS) situé à Maubeuge.
C’est donc logiquement que le SMTUS et le SPW ont signé un nouveau protocole redéfinissant les modalités juridiques, financières et techniques de l’exploitation de la ligne 41 en juin 2014.
Toutefois, l’application du protocole a été suspendue par le SPW à la suite d’une décision de la préfecture d’Avesnes-sur-Helpe émettant des réserves sur les compétences du SMTUS en matière d’exploitation d’une ligne transfrontalière.
Face à cet imbroglio administratif et juridique, TEC Hainaut a été contraint de suspendre provisoirement l’exploitation de la ligne 41 dès le 8 juillet 2014. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser la clientèle, une solution de reprise partielle de la ligne 41 jusque-là frontière est effective depuis le 22 juillet 2014 pour une durée indéterminée.
De son côté, la société de transport STIBUS a mis en place une ligne provisoire entre Maubeuge et la frontière depuis le 2 septembre afin de permettre à la clientèle française de se rendre en Belgique. Cette offre est prévue pour une durée de 4 mois (jusqu’au 31 décembre), et permet la correspondance avec notre réseau, mais, désormais, la clientèle devra changer de bus en fonction du côté de la frontière où elle se situe.
Cette solution ne peut être que provisoire et a un impact négatif auprès de la clientèle. Nous suivons ce dossier de près, mais aucune solution juridique ne semble se dégager côté français à court terme.
Réuni ce 19 septembre, le Conseil d’administration de TEC Hainaut m’a informé de cette situation et a sollicité mon aide dans le règlement de ce dossier.
Il est donc bien dans mon intention d’intervenir auprès des autorités de tutelle française afin de débloquer la situation et permettre ainsi de rétablir cette ligne.