La déchetterie de Mouscron

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 94 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/10/2014

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Mouscron serait une des dernières villes belges qui compte une déchetterie où le citoyen peut aller se débarrasser de ces déchets non triés dans des sacs-poubelles sans le blason de la Ville.
  
  À Mouscron, le nombre de déchets s’élève à 216 kilos par an/habitant dont 45 % finissent à la déchetterie. Ce qui fait de cette ville, la plus mauvaise élève en termes de production de déchets en Wallonie-Picarde.
  
  Cette déchetterie mouscronnoise va-t-elle encore être accessible et autorisée longtemps ? Est-il question d’en interdire l’accès et de la fermer ?
  
  A-t-on une estimation précise du nombre de sacs déposés quotidiennement à cet endroit ?
  
  Les contrôles effectués ont-ils révélé de nombreuses infractions, je pense notamment aux dépôts de produits toxiques ? Le site accueille-t-il des fraudeurs (des personnes domiciliées en dehors de Mouscron) ?
  
  Existe-t-il ailleurs en Wallonie d’autres déchetterie de ce type ?

• Réponse du 13/11/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La déchetterie de Mouscron a été créée en 1993 suite à la mise en place d'une taxe sur les déchets et d'un sac payant. Seules les personnes domiciliées à Mouscron peuvent déposer des sacs-poubelle armoriés ou non, ne contenant que des déchets ménagers.
  
  La Ville y voit un double intérêt : une économie en coût de collecte et une inexistence de dépôts clandestins dans la commune. Cependant, la condition négociée par l’Intercommunale Ipalle avec la Ville est d’obliger les usagers à passer par le parc à conteneurs pour accéder à la déchetterie, ce qui constitue un rappel aux nécessités impératives de tri.
  
  Le poids des déchets constaté sur Mouscron s’explique par l’effet « ville » rassemblant sur son territoire nombre d’entreprises, bureaux, écoles, administrations,… et par la rigueur appliquée par Ipalle sur l’acceptation des encombrants dans les parcs à conteneurs, supprimant ainsi les faux encombrants.
  
  Un gardien est en permanence sur le site de la déchetterie et enregistre les quantités. Des contrôles sont effectués très régulièrement par des agents constatateurs, tant sur l'autorisation d'accès que sur le type de déchets amenés.
  
  Le tonnage de déchets par habitant est ainsi de 216 kg, sous le plafond de 240Kg/hab/an. Mouscron dispose d’un plan de prévention des déchets et d’un agenda 21 local, visant à atteindre progressivement 200kg/hab/an.
  
  Je rappelle que la collecte des déchets, en ce compris la définition des modalités, est une compétence strictement communale. La déchetterie est légale et répond aux normes en vigueur.