Le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 70 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/10/2014

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le 3 décembre 2008, un arrêté ministériel a été pris accordant une subvention à la commune de Waimes pour la création d'une route industrielle. La clé de répartition financière relative à ce chantier avait quant à elle été adoptée par le Gouvernement wallon le 3 juillet 2008.
  
  Le 13 septembre 2009, le permis d’urbanisme d’une valeur de 2 ans est délivré et le 16 juin 2010, le SPW DG01 marque son accord sur le projet.
  
  Le 23 décembre 2010, le SPW a marqué son accord sur le dossier d’adjudication.
  
  Les travaux ont été réalisés entre le 1er février et le 10 juin 2011.
  
  Le décompte final est introduit auprès du SPW le 13 novembre 2011. Il sera complété  par l’envoi de documents complémentaires en date du 21 décembre 2012.
  
  À ce jour, la commune de Waimes déplore que la liquidation de cette subvention ne soit pas encore effectuée par le Service public de Wallonie, et ce, malgré plusieurs rappels adressés par l’administration communale.
  
  Qu’en est-il de l’état d’avancement de ce dossier ?
  
  Quand la décision de paiement de cette subvention sera-t-elle prise ?
  
  Quand la liquidation de cette subvention sera-t-elle concrètement effectuée ?
  
  
  

• Réponse du 18/11/2014

  • de PREVOT Maxime
  
  Cette demande concerne le Département des Infrastructures subsidiées de la DGO1 (SPW), dont les missions ne rentrent pas dans mes compétences.
  
  Dès lors, il convient d’interroger mon collègue, le Ministre Paul Furlan.