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L'installation de nouveaux radars en Wallonie

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 75 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 04/11/2014
    • de MARTIN Nicolas
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La sécurité routière est un défi permanent et un enjeu public majeur auquel nous sommes tous très attentifs.

    À cet effet, Monsieur le Ministre a récemment évoqué le souhait d'amplifier le nombre de boîtiers et de radars mis en place sur les routes de Wallonie.

    Si la présence de radars a déjà pu prouver son efficacité, de telles installations sont déjà au nombre de 33 sur nos routes.
    Je souhaitais dès lors pouvoir interroger Monsieur le Ministre afin d'obtenir certaines précisions quant aux modalités opérationnelles de ces nouveaux équipements.

    Tout d'abord, en termes budgétaires, quel est le budget prévu par ses services en ce qui concerne ces installations et quelles sont les recettes prévues de ces nouveaux équipements ?

    Par ailleurs, en ce qui concerne les recettes, quelle est leur principale affectation prévue ? Une affectation potentielle est-elle possible ou les recettes de ces dispositifs seront-elles automatiquement reversées dans les caisses générales de la Wallonie ?

    Ensuite, à quelles zones ces radars seront-ils affectés ? Une étude concernant l'utilité de ces dispositifs au regard du caractère accidentogène de certains tronçons est-elle prévue ? Quel est l'impact en termes de diminution du nombre d'accidents généré par les radars déjà en place ? Le réseau secondaire est-il lui aussi visé par ses mesures ? Enfin, il a fait part de sa volonté d'annoncer ces radars. Cette disposition s'applique-t-elle à l'ensemble des nouveaux dispositifs prévus ?
  • Réponse du 20/11/2014
    • de PREVOT Maxime

    À ce jour, l'on comptabilise 1 018 radars répressifs et préventifs en Wallonie. Ce nombre se décompose en :

    * 1 radar tronçon répressif au tunnel de Cointe;
    * 33 boitiers pour radars répressifs fixes sur autoroutes;
    * 197 boitiers pour radars répressifs fixes sur routes régionales;
    * 50 boitiers pour radars répressifs fixes sur routes communales;
    * 106 radars répressifs mobiles des zones de police locale;
    * 20 radars répressifs mobiles de la police fédérale de la route (Wallonie);
    * 611 radars préventifs des zones de police locale.

    Les radars répressifs fixes sur les autoroutes et les routes régionales sont annoncés.

    La signalisation d'annonce du contrôle de vitesse fait partie de la sensibilisation au sujet de la vitesse et sa nécessaire adaptation aux circonstances. Par ailleurs, le souhait est de ne pas surprendre les usagers par ces contrôles, mais de sécuriser les lieux. Le principe d'annonce des radars fixes est donc maintenu.

    Les investissements consentis en boitiers et connexions aux réseaux ainsi que les coûts d'entretien représentent une charge financière assumée par la région qui ne lui génère aucune recette jusqu’à présent.

    Suite à la régionalisation de certaines infractions, dont les excès de vitesse hors autoroutes, cette situation va changer. Les sanctions financières liées à ces infractions reviendront aux régions. La vitesse sur autoroutes n'étant pas régionalisée, ces amendes ne reviendront pas aux régions.

    Le produit des amendes en matière de vitesses en Wallonie ne nous est pas connu précisément. Les amendes sont perçues par le fédéral.

    Il est à souligner que le principe sous-jacent aux dispositions de la loi spéciale de financement est que seul le surplus des sanctions financières liées aux infractions régionalisées est réellement une recette nouvelle pour les régions.

    Les dispositions budgétaires liées à la régionalisation de certaines infractions routières seront définies dans le « budget 2015 » présenté prochainement au Parlement.

    L'efficacité des contrôles de vitesse en termes de diminution du nombre d'accidents à proximité des radars est intéressante et significative.

    À proximité des 20 premiers radars implantés sur autoroutes, la diminution des accidents est de l'ordre 20 à 30 %. La récente implantation des 13 derniers radars ne permet pas encore une évaluation.