Les aides accordées à la Wallonie dans le cadre du programme européen pour la recherche et le développement

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 27 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/11/2014

  • de MARTIN Nicolas
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Entre 2007 et 2013, l'Europe a accordé plus de 1,8 milliard d'euros à la Belgique dans le cadre de son programme de financement de la recherche et du développement.
  
  Il apparaît cependant que la Wallonie ne bénéficie que peu de cette manne financière importante, à savoir en moyenne 15 %.
  
  Cette part est assez faible et est quatre fois inférieure à la part allouée à la Région flamande.
  
  À titre de comparaison, la KULeuven a, à elle seule, acquis autant d'aides que l'ensemble des acteurs wallons (s'élevant à 263 millions d'euros).
  La raison expliquant ce faible attrait de nos acteurs régionaux pour ce type d'aide est principalement la préférence donnée aux fonds structurels européens dont notre région bénéficie encore largement aujourd'hui.
  
  Par ailleurs, l'obtention de ces aides nécessite, comme Monsieur le Ministre le sait, la présentation d'un dossier complexe et la mise sur pied d'un projet international au sein de l'Union européenne, comparativement beaucoup plus complexe et compétitif que l'obtention de fonds structurels.
  
  Cependant, d'ici à l'année 2020, le soutien européen dont bénéficie la Wallonie va progressivement disparaître.
  Il me semble donc important de pouvoir anticiper le tarissement de cette source de subvention en préparant dès aujourd'hui les acteurs wallons à envisager de nouvelles sources d'aide au développement.
  
  À la lumière de ces éléments, je souhaitais interroger Monsieur le Ministre sur les incitants mis en place afin d'encourager les acteurs wallons à solliciter les subsides alloués dans le cadre du nouveau plan « Horizon 2020 » ? Comment envisage-t-il d'assister et/ou d'encourager de telles demandes ? Un plan d'action a-t-il déjà pu être mis sur pied par ses services ?

• Réponse du 13/01/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le NCP Wallonie, mis en place en 2002 par le Gouvernement wallon, a vu sa mission pérennisée sur la période 2014-2020 correspondant à la nouvelle période de programmation européenne. Le précédent Ministre de la Recherche a octroyé, le 16 janvier 2014, à cette structure une subvention de 5.991.533 euros.
  
  Un suivi statistique est régulièrement tenu par le NCP depuis le début du programme européen de recherche FP7. On y apprend ainsi que sur les 13.837 projets belges qui y ont été soumis, 3.147 sont le fait de structures wallonnes contre 8.172 pour la Flandre et 3.378 pour Bruxelles.
  
  De ces dossiers, seuls 2.933 ont été financés, soit un peu plus de 20 % d’entre eux, dont 613 pour la Wallonie, 1983 pour la Flandre et 738 pour Bruxelles.
  
  La part des dossiers wallons financés est inférieure de 3 % à la part des dossiers présentés. Et en ce qui concerne le financement obtenu, la proportion du financement obtenu, 264 millions euros sur 1.472 milliards d’euros correspondent à la proportion des dossiers financés.
  
  Le positionnement des acteurs wallons a cependant peu évolué depuis la mise en place du NCP en 2002.
  
  Indépendamment du nombre et de la proportion de projets sélectionnés, le taux de succès par catégorie d’opérateur est relativement similaire aux deux autres Régions, sauf pour les Centres de Recherche où celui-ci est significativement moins élevé.
  
  Au-delà de tous ces chiffres, c’est toute la question de la visibilité internationale de notre recherche et de nos entreprises dont il est question.
  
  Dès sa prise de fonction, tenant compte de ces chiffres, qui ne peuvent être qu’améliorés, le Ministre de la Recherche a réuni un groupe de travail regroupant les acteurs qui ont pour mission de soutenir les entreprises à l’international.
  
  Ils viennent de proposer au Ministre de la Recherche un plan d’actions concerté qui va, au fur et à mesure, être mis en œuvre par les acteurs dont c’est la mission.
  
  De manière immédiate, un projet pilote va être mis en place avec le Pôle de compétitivité MECATECH.
  
  En effet, plusieurs projets H2020, dans des domaines dans lesquels la Wallonie a concentré ses efforts, ont été récemment publiés, que ce soit dans les médicaments innovants, les avions plus propres et moins bruyants, la bio-industrie, le matériel électronique… Les fonds publics mis à disposition par l’Europe dépassent le milliard euros.
  
  Une coordination recentralisée avec des objectifs clairs va donc être mise en place pour veiller à ce que les acteurs wallons sollicitent ces moyens importants et surtout, fassent valoir la qualité de la recherche et des entreprises wallonnes dans des consortiums internationaux.