L'élaboration du Plan propreté pour la Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 97 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 06/11/2014

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le projet de Plan régional de propreté a été initié par l’Office wallon des déchets dans le cadre de la contribution de Fost+ en matière de prévention et de gestion des déchets. Il vise à mettre en œuvre l’axe « développement d’une stratégie de lutte contre les déchets sauvages » décrit dans l’Accord de coopération « déchets d’emballages ».
  
  Son élaboration a débuté en 2012 par l’état des lieux des données disponibles en Wallonie.
  Dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet du plan propreté pour la Région wallonne, un outil de mesure de la propreté a été proposé par le bureau d’études mandaté par la Wallonie, et ce dernier requiert apparemment une phase d’expérimentation dans 5 communes tests afin d’y permettre l’élaboration d’un cadre régional pour la réalisation d’un plan propreté local.
  
  Ce futur plan propreté, destiné à structurer les actions de la commune pour lutter contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins, a pour objectifs :
  - d’établir un état des lieux de la propreté du territoire incluant notamment l’évaluation de la gestion de la propreté et du niveau de la propreté ;
  - de fixer des actions prioritaires à mener afin d’améliorer la propreté de manière générale et aussi sur des lieux prioritaires, en agissant notamment sur des groupes cibles porteurs de changement ;
  - de fixer des objectifs pour chaque action ;
  - de gérer la problématique de manière intégrale en agissant via des piliers d’actions complémentaires ;
  - de mesurer des indicateurs d’activité et d’impacts du programme ;
  - de coordonner les rôles des différents acteurs en matière de propreté.
  
  Un point de départ essentiel au sein de la commune est donc un diagnostic du niveau de propreté sur son territoire : recensement des déchets sauvages, de dépôts clandestins et des autres nuisances répertoriées dans les rues et les terrains.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire combien de communes ont manifesté leurs intérêts pour cette phase de test de l’outil ?
  
  Quelles sont les communes sélectionnées et sur base de quel critère ?
  
  Quel est le timing de Monsieur le Ministre pour la mise en place définitive de ce plan lancé en 2012 ?

• Réponse du 27/11/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Comme l'honorable membre le sait, ma priorité est de lancer rapidement des actions de propreté afin d’engranger des résultats tangibles dans les deux prochaines années. L’heure n’est donc plus à l’analyse et aux études coûteuses, ni à la rédaction d’un plan. Mon objectif est d’initier un programme d’actions concrètes, en collaboration avec tous les partenaires concernés, comme je l’ai déjà indiqué dans de précédentes réponses. Je prévois de le présenter début janvier 2016.
  
  Quant à l’outil de mesure de la propreté, c’est un élément intéressant à mettre en place, pour autant qu’il soit d’usage léger et adéquat par les communes, et ce, en tout temps, et non pas seulement à un temps zéro.
  
  L’appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie le 3 juillet 2014 en vue de tester l’outil. 6 communes se sont portées volontaires pour le test de cet outil de mesure et ont toutes été retenues. Il s’agit des communes de :
  * Tournai
  * Awans
  * Mont Saint Guibert
  * Ans
  * Eupen
  * Châtelet
  
  L’outil sera remis aux communes participantes au test le 25/11/2014 lors d’une réunion de présentation à l’Office Wallon des Déchets. La phase d’accompagnement des communes pour ce test durera environ 3 mois.