La reconduction des points Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) octroyés aux services d'insertion sociale (SIS) ayant répondu à l'appel à projets de SIS/Santé mentale
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 49 (2014-2015) 1
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Question écrite du 19/11/2014
- de DUPONT Jean-Marc
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Les Services d'insertion sociale (SIS) participent à l'épanouissement, au bien-être, à la reconnaissance et à l'autonomie auxquels fait référence l'insertion sociale. Cette dernière est communément admise comme une étape préalable à l'insertion socioprofessionnelle et professionnelle des publics fragilisés.
La légitimité et la pertinence des services sont renforcées en cette période où le sous-emploi structurel et l'emploi de plus en plus qualifié laissent de côté une partie de la population pour laquelle le marché et même la formation n'offrent aucune réponse possible.
Les SIS constituent donc une réponse adaptée pour ce public, lui proposant une mise en activité, une mise en projet, une valorisation et une reconstruction du lien social.
L'importance de ces services a d'ailleurs été reconnue par le Plan Marshall 2.vert qui a attribué de nouveaux points APE au secteur SIS pour développer l'axe santé mentale.
Néanmoins, malgré les efforts fournis pour encadrer ces services, les travailleurs des SIS semblent rencontrer une série de difficultés sur le terrain. J'ai d'ailleurs interrogé le collègue de Madame la Ministre, Maxime Prévot, il y a peu, à ce sujet. Celui-ci m'invitait à interroger Madame la Ministre quant à la reconduction des points APE accordés aux services d'insertion sociale ayant répondu à l'appel à projets SIS/Santé mentale et m'indiquait qu'il envisagerait la reconduction des subventions facultatives accordées en complément de ces points APE si ceux-ci étaient à nouveau accordés.
Madame la Ministre peut-elle donc nous donner ses intentions à cet égard ? En cas de maintien des points APE, a-t-elle eu un engagement de M. Prévot quant à la reconduction des subventions facultatives accordées qu'il semble lier aux points APE ?
Réponse du 17/12/2014
- de TILLIEUX Eliane
Les services d’insertion sociale ont obtenu des aides à l’emploi dans le cadre du dispositif APE suite à un appel à projets du plan Marshall : cinq SIS ont été sélectionnés et ont obtenu une aide APE à concurrence de 7 points APE par travailleur équivalent temps plein.
Un deuxième appel à projets a été lancé en 2011 dans le cadre du plan Marshall 2.vert, permettant l’octroi d’aides à l’emploi pour l’engagement de 30 travailleurs subventionnés à concurrence de 7 points APE par travailleur équivalent temps plein. 46 employeurs ont répondu à l’appel et 30 postes ont été créés.
Conformément à la décision prise par le Gouvernement wallon lors du Conclave budgétaire 2014, les postes APE subventionnés dans le cadre du Plan Marshall et du Plan Marshall 2.vert sont pérennisés pour toute la législature 2014-2019.
Les SIS faisant partie des bénéficiaires du PM et du plan Marshall 2.vert, les postes APE obtenus dans ce cadre sont donc pérennisés jusque fin 2019. Une première décision de reconduction de l’aide jusqu’au 31 décembre 2017 est sur le point d’être notifiée aux employeurs.
D’ores et déjà, ces derniers ont dû recevoir un courrier les informant de la reconduction de l’aide APE obtenue dans le cadre des deux Plans Marshall. Cette information est également disponible sur le site internet de la Direction de la Promotion de l’Emploi du Service public de Wallonie.
En ce qui concerne la reconduction des subventions facultatives accordées en complément des points APE, j'invite l'honorable membre à interroger mon collègue en charge de l’Action sociale.