L’intégration du bien-être animal dans l’organigramme de la DGO3

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 144 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 24/11/2014

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser la manière dont il compte intégrer le bien-être animal dans l'organigramme de la DGO3 ?
  
  Dans quelle direction va-t-on retrouver le bien-être animal ? UAB, URP, DPC, DNF ?

• Réponse du 01/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le bien-être animal sera implémenté dans la DGO3 comme suit.
  
  D’une part, un Service du Bien-être animal est intégré dans la Direction de la Qualité, du Département du Développement de la DGO3 ; ce service sera en charge des aspects normatifs et il assurera la gestion des divers agréments imposés par la réglementation. Cinq agents sont transférés du SPF Santé publique vers la Direction de la Qualité, dont 4 sont des vétérinaires.
  
  D’autre part, une Unité du Bien-être animal (UBEA) est créée au sein de la Direction de l’Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions, du Département de la Police et des Contrôles de la DGO3 ; cette direction comprend déjà l’Unité Anti-Braconnage (UAB) et l’Unité de Répression des Pollutions (URP). L’UBEA sera chargée des contrôles et de la gestion des plaintes. Six agents sont transférés du SPF Santé publique dans l’UBEA, dont 5 sont des vétérinaires.
  
  Cette répartition des compétences en bien-être animal a été choisie pour conserver la cohérence et la logique de fonctionnement de l’administration, dans laquelle la fonction d’établir la norme est séparée de la fonction de contrôler le respect de cette norme.