La généralisation de la collecte sélective de déchets organiques et la nécessité de développer des outils de traitement adéquats

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 151 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/11/2014

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Ce lundi 17 novembre, nous apprenions la volonté de Monsieur le Ministre de distribuer un nouveau sac-poubelle en Wallonie ainsi que le démenti qui en découlait.
  
  Néanmoins, ce qui est clair et est une bonne chose pour la Wallonie, c'est la volonté de Monsieur le Ministre de généraliser la collecte des déchets organiques. En effet, on constate que ce sont les communes dans lesquelles la collecte sélective est la plus poussée que la production d'ordure ménagère brute est la plus faible.
  
  Quels sont les moyens dont dispose Monsieur le Ministre pour imposer ce type de collecte ? Comment entend-il contraindre les intercommunales qui ne souhaitent pas s'engager sur cette voie ?
  
  Si on généralise ce système de collecte, il faudra créer des outils pour traiter les déchets. Certes la Wallonie a connu une expérience négative en la matière au début des années 2000, mais depuis la tendance s'est largement inversée. Plus particulièrement, je souhaiterais faire le point sur le projet d'unité de biométhanisation à Liège. Où en est ce dossier ? Qu'en est-il de la participation de la Wallonie à cet investissement ? À quelles conditions ?

• Réponse du 17/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  142 communes collectent déjà les déchets fermentescibles. Le tonnage récolté par ces 142 communes est de 44.822 T.
  Se basant sur la dernière étude de composition des ordures ménagères en Région wallonne et tenant compte de la particularité des modes de collecte mis en place au sein de chaque intercommunale, l’Office wallon des déchets estime, pour 2013, le tonnage de la fraction fermentescible présente au sein des ordures ménagères à plus de 180 000 tonnes envoyées à l’incinération. C’est donc cette fraction qui devra être collectée et traitée différemment à l’avenir.
  
  Actuellement, la collecte des déchets organiques relève de l’autonomie communale. Pour la rendre obligatoire, cela impliquerait une modification de la législation. La réduction de la production totale d’ordures ménagères est un premier incitant pour passer vers une collecte sélective d’organiques. La stimulation d’un compost à domicile est également une piste de réduction des déchets organiques dans la poubelle résiduelle.
  En ce qui concerne l’unité de biométhanisation d’INTRADEL, une promesse de principe a été accordée le 18 novembre 2013  à Intradel en faveur de l’investissement considéré. Il reste qu’il faudra faire des choix au niveau des infrastructures encore à développer sur le territoire wallon, et ce pour les différents types de déchets à traiter. Je compte rencontrer les responsables de l’intercommunale afin d’étudier avec eux des alternatives. En effet, le traitement de la fraction organique ne nécessite pas nécessairement de disposer de grosses unités de biométhanisation.
  
  Une autre piste de stimulation de la séparation des déchets organiques du flux d’ordures brutes est de revoir à la baisse les seuils prévus dans le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la collecte sélective des déchets ménagers.