Le traitement des déchets organiques en Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 159 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/11/2014

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Que les Wallons trient mieux leurs déchets organiques, voilà un des objectifs environnementaux que Monsieur le Ministre s'est fixés. Ainsi, il souhaite envoyer moins de déchets à l’incinérateur, pousser plus loin les collectes sélectives et par conséquence, voir diminuer la facture des Wallons en matière de déchets.
  
  Cette ambition est honorable et mérite davantage d’explications.
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il s'y prendre pour atteindre cet objectif ? Comment envisage-t-il d’organiser cette collecte de déchets organiques ? Cela signifie-t-il nouveaux sacs, nouveaux conteneurs pour les particuliers, les commerces ?
  
  Il existe encore actuellement une telle disparité entre les communes wallonnes. Monsieur le Ministre va-t-il vers un système obligatoire dans le chef des communes et des intercommunales ou vers des recommandations ?
  
  Monsieur le Ministre évoque aussi une collaboration avec les acteurs locaux dont les agriculteurs. A-t-il déjà eu des contacts avec le secteur pour mettre en place une stratégie de récolte de déchets organiques ?
  
  En travaillant avec les acteurs locaux, les intercommunales de traitement de déchets ne vont-ils pas souffrir d’un manque à gagner en n’ayant moins de tonnages à traiter ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d’une estimation du tonnage de déchets incinérés  ainsi que du gain sur la facture des ménages ?
  
  Quelle sera la différence de tri par rapport au système de poubelles à puce qui comprend déjà un conteneur pour les organiques ?

• Réponse du 17/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le tri des déchets organiques est déjà bien établi puisqu’en 2012, 142 communes ont collecté en porte-à-porte les déchets organiques.
  
  La collecte ou non des déchets organiques, et le choix du mode de collecte, relèvent de l’autonomie communale. Quatre moyens de collecte sont en général utilisés :
  - soit un sac pour la fraction résiduelle et un autre sac pour la fraction organique ;
  - soit des duobacs ;
  - soit un conteneur pour les déchets résiduels et un sac pour les déchets organiques ;
  - Soit deux conteneurs (déchets résiduels et déchets organiques)
  
  Pour rendre obligatoire cette collecte, cela impliquerait une modification de la législation. Une autre piste de stimulation de la séparation des déchets organiques du flux d’ordures brutes est de revoir à la baisse les seuils prévus dans le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la collecte sélective des déchets ménagers.
  
  Se basant sur la dernière étude de composition des ordures ménagères en Région wallonne et tenant compte de la particularité des modes de collecte mis en place au sein de chaque intercommunale, l’Office wallon des déchets estime, pour 2013, le tonnage de la fraction fermentescible présente au sein des ordures ménagères à plus de 180 000 tonnes envoyées à l’incinération. C’est donc cette fraction que j’ambitionne qu’elle puisse être collectée et traitée différemment à l’avenir.
  
  La valorisation de ce type de déchets sur de petites unités est une potentialité susceptible d’être étudiée. La mise en place de telles activités devra faire l’objet d’un permis d’environnement. Aucune demande pour le traitement de la fraction organique des déchets des ménages, émanant d’agriculteur n’a été introduite à ce jour. Par ailleurs, toute valorisation de composts ou de digestats sur des sols agricoles, quelle que soit la taille de l’unité de traitement, devra faire l’objet d’une traçabilité préalable suffisante en vue de garantir la qualité agronomique et environnementale de ces amendements organiques.