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La rationalisation des structures de gestion de déchets

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 179 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/12/2014
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En matière d’ordures ménagères, tous les Wallons ne sont pas égaux. Les derniers chiffres officiels, publiés récemment par l’Office wallon des déchets, montrent de grandes disparités entre communes. Si les villes et communes germanophones sont dans le top du classement, l’ouest de la Wallonie est encore à la traîne.

    Dans ce classement peu glorieux, La Roche-en-Ardenne est suivie par Antoing (210,071 kg/hab), Comines-Warneton (208,664 kg/hab), Mouscron (208,099 kg/hab) et Manage (207,489 kg/hab). La moyenne wallonne est de 148,310 kilos de déchets ménagers par habitant.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’expliquer pourquoi ces différences si importantes ?

    Pourrait-il me fournir l’étude sur le rapport entre le mode de collecte des déchets et son impact sur le volume collecté ?

    A-t-il les chiffres des dépôts clandestins des différentes communes afin de voir si quand on passe d’un type de collecte à un autre, il y a un impact sur ces dépôts clandestins ?

    Des campagnes de sensibilisation seront-elles organisées de façon ciblée sur les communes plus problématiques ?

    Quand on reprend la cartographie reprise dans la presse, on peut s’apercevoir que la province de Hainaut est à la traîne et est une grosse productrice de déchets. Ce qui est paradoxal, car c’est la que l’on trouve le plus grand nombre d’intercommunales de gestion des déchets.

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà envisagé de n’avoir qu’un seul organisme de gestion des déchets en Wallonie ? A-t-il une étude sur la rationalisation des organismes de gestion des déchets ?
  • Réponse du 24/12/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Une première analyse met en évidence une diminution des quantités d’ordures ménagères brutes (OMB) pour les communes utilisant le conteneur à puce, notamment pour éviter des levées ou kilos supplémentaires non prévus dans la taxe couvrant le service minimum.

    Selon les statistiques 2012 transmises par les communes, la production moyenne d’ordures ménagères brutes par habitant pour celles collectant en sacs s’élève à 167 kilos contre une moyenne de 100 kilos pour les autres communes. Toutefois, il est important de souligner que la plupart des communes qui ont opté pour le conteneur à puce ont également mis en place une collecte sélective de déchets organiques.

    Par ailleurs, une analyse multicritères des performances des communes menée antérieurement avait mis en évidence que la typologie des communes et les différents types de tarification restent les facteurs influençant fortement la production d’ordures ménagères brutes.

    L’analyse des performances des communes au regard de leur cadre réglementaire et fiscal est disponible sur le site de la DGO3 à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/rapports/owd/dechets_menagers/perfor_comm_rdc.pdf. J’envisage de la reconduire dans le courant de l’année 2015.

    En ce qui concerne l’impact du mode de collecte sur les dépôts clandestins, l’administration ne dispose pas, à ce jour, de chiffres à ce propos. Ces statistiques sont par ailleurs difficilement concevables au vu de la diversité des autorités pouvant sanctionner lesdits dépôts.

    Aucune campagne de sensibilisation régionale ciblée sur les communes plus problématiques n’est prévue sur le budget de l’Administration pour l’année 2015. J’évoquerai cependant le sujet avec la COPIDEC.