Taxes communales relatives aux automates de toute nature, aux immeubles à l’abandon et aux ruines industrielles.

• Session : se1999
• Année : 1999
• N° : 2 (se1999) 1

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• Question écrite du 24/08/1999

  • de BODSON Maurice
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

• Réponse du 28/09/1999

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude