L'opération-pilote entre les communes et les établissements chargés de la gestion temporelle du culte

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 200 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 16/01/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Depuis la création de la Belgique, le paysage religieux s’est sensiblement modifié, mais le modèle juridique des relations entre l’État et les communautés cultuelles n’a jamais été fondamentalement revu.
  
  La législation applicable, qui est essentiellement organisée par la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes, le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1970 sur le temporel des cultes, n’est aujourd’hui plus adaptée aux impératifs de notre société moderne.
  
  En effet, la régionalisation des lois communales et provinciales, concrétisée dans la loi spéciale du 13 juillet 2001, a emporté la régionalisation d’une partie importante des cultes reconnus. En vertu de celle-ci, les communes ou les provinces sont chargées de suppléer à l’insuffisance des revenus des établissements chargés du temporel des cultes, de fournir au logement au ministre du Culte ou, à défaut, une indemnité de logement et de procéder aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
  
  Ce 18 juillet 2014 dans une circulaire, et suite à l’adoption du décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporelle des cultes reconnus et qui est entrée en vigueur ce 1er janvier 2015, Monsieur le Ministre a lancé également une opération pilote visant à établir une convention pluriannuelle entre les communes/provinces et les établissements chargés de la gestion temporelle du culte.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire combien de communes/provinces et d’établissements chargés de la gestion temporelle du culte ont souscrit à l’opération pilote ?
  
  Quel timing s'est-il fixé pour évaluer celle-ci ?

• Réponse du 10/02/2015

  • de FURLAN Paul
  
  L’opération-pilote lancée par la circulaire du 18 juillet 2014 vient de débuter, ce qui ne me permet pas encore d’en tirer les premiers enseignements. Pour rappel, cette opération vise à inciter les communes/provinces et les établissements de gestion du temporel du culte à conclure une convention visant à développer davantage de synergies, afin de réaliser des économies d’échelle, et à programmer les dépenses liées au culte, dans le respect des principes constitutionnels applicables en la matière, afin de permettre aux communes/provinces de mieux planifier leurs dépenses. L’opération vise également à inciter l’ensemble de ces acteurs, y compris les organes représentatifs, à réfléchir aux possibles désaffectations, fusions et regroupements d’établissements.
  
  Je peux dire que plusieurs communes ont manifesté leur intention de réunir leurs fabriques d’église autour de la table, mais j’ignore, à ce stade, si des conventions ont déjà pu être signées.
  
  Des démarches viennent d’être entreprises au niveau de mon administration afin de récolter des informations sur l’état d’avancement du processus. J’estime qu’il ne faut pas se précipiter dans l’évaluation de cette opération qui, basée sur le dialogue et la concertation, va nécessiter du temps pour sa mise en place. Nous travaillons actuellement à un encadrement des communes et provinces qui souhaiteraient se lancer dans l’opération et le temps de l’évaluation pourrait ne débuter que d’ici plusieurs mois, voire la fin de l’année.