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La suppression du dispositif "airbag" pour les futurs indépendants en 2015

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 79 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 16/01/2015
    • de KNAEPEN Philippe
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    En cette trêve de Noël, placée sous le signe de l’espoir et de la fête, la presse nous apprend la volonté de Madame la Ministre de supprimer l’airbag pour les futurs indépendants.

    Une nouvelle fois, après la taxe sur l’outillage, le Gouvernement envoie un mauvais signal vers les entrepreneurs et ceux qui veulent créer de l’emploi dans notre région.

    Faut-il rappeler que lorsqu’un citoyen décide de créer son entreprise, il crée son emploi, libère son ancien emploi et peut potentiellement créer de nombreux autres emplois dans la foulée. Le gain pour notre économie est indiscutable. Cette démarche doit être encouragée.

    La presse fait écho d’un nombre peu élevé de demandes : on évoque les chiffres de 70 demandes pour 2012, de 242 en 2013 et de 169 pour 2014. Madame la Ministre confirme-t-elle ces chiffres ? A-t-elle une analyse des succès et parfois de échecs de ce programme d’aide ?

    Le gel des aides sera-t-il prolongé au-delà de 2015 ? Madame la Ministre envisage-t-elle, comme ministre de l’Emploi, de nouvelles aides pour susciter la création d’entreprises dans notre Région ?
  • Réponse du 10/02/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    L’objectif de la mesure « AIRBAG » est d’encourager l’esprit d’entreprendre et d’accroître le volume d’emploi existant par l’autocréation d’emploi, la libération de l’emploi occupé précédemment et, à terme, la création d’emplois supplémentaires lorsque l’activité professionnelle s’est développée.

    Le décret AIRBAG et son arrêté d’exécution étant entrés en vigueur en juin 2012, la mise en œuvre du dispositif n’a pu réellement démarrer qu’à partir de septembre 2012, avec, fin 2012, 91 dossiers ayant donné lieu à l’octroi de 70 aides après analyse du comité de sélection AIRBAG. En 2013, 283 dossiers ont été présentés au comité de sélection, dont 242 ont donné lieu à l’octroi d’une aide. L’année 2014, quant à elle, aura permis le traitement et la présentation de 266 dossiers au comité de sélection, dont 243 ont donné lieu à un octroi. À ce jour donc, 555 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable depuis la mise en place du dispositif.

    Par ailleurs, plus de 400 nouveaux dossiers AIRBAG réceptionnés fin 2014 seront présentés au Comité de sélection AIRBAG, qui procédera à leur examen, dès sa séance du 3 février 2015.

    En ce qui concerne les dossiers réceptionnés à partir du premier janvier 2015, le FOREm continuera à les instruire, sur base du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal, tout en précisant aux demandeurs que l’article 2 du décret susvisé prévoit que l’incitant AIRBAG est octroyé dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

    Au regard du nombre toujours croissant de dossiers de demande d’aide AIRBAG, et dans la mesure où le Gouvernement wallon s’est engagé à analyser les dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi au cours de la présente législature, il convient d’évaluer le dispositif, dans le but de le pérenniser et d’en optimiser l’impact.

    Mon objectif est dès lors de m’appuyer sur l’évaluation du dispositif, selon les modalités proposées par l’ensemble des partenaires représentés au sein du Comité de sélection AIRBAG, afin de formuler des recommandations au Gouvernement, pour lui permettre d’adopter, dans les meilleurs délais, des critères permettant de mieux cibler, le cas échéant, les publics et types de projets à soutenir, voire, si nécessaire, d’adapter le dispositif pour tenir compte des priorités reprises dans la Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon, visant à renforcer le soutien aux secteurs économiques les plus porteurs, qui s’inscrivent dans les pôles de compétitivité wallons et dans les secteurs d’avenir.

    Concernant l’opportunité d’envisager d’autres aides de ce type en Wallonie, si l’accès au financement, tant privé que public, est primordial pour la création, la reprise et le développement de nos entreprises, l’encadrement de cet accès par l’accompagnement et la formation des entrepreneurs et futurs entrepreneurs renforce la crédibilité personnelle et financière de ceux-ci, ce qui se traduit par une meilleure pérennisation de leurs activités.

    La plupart de ces axes, allant de la sensibilisation, à la formation, l’accompagnement à l’autocréation, en passant par les dispositifs de suivi postcréation, font également partie des priorités mises en avant par le Gouvernement wallon.

    Je mettrai un point d’honneur, durant cette législature, à soutenir et à clarifier ces différents axes dans le champ de l’autocréation d’emploi afin de renforcer les complémentarités et l’efficience des dispositifs et actions apportant une réelle plus-value aux indépendants et TPE.