L'aide exceptionnelle aux travaux subsidiés pour les équipements touristiques relevant de l'habitat permanent

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 202 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 16/01/2015

  • de DODRIMONT Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En 2011, un appel à projets avait été lancé par le Gouvernement wallon pour permettre aux communes, répondant aux conditions fixées, d’obtenir une aide exceptionnelle en travaux subsidiés notamment pour l’achat, la rénovation ou la construction d’un local destiné aux liens sociaux.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire ce que cet appel à projets a permis de concret ?
  
  Ce type d’aide exceptionnelle est-il au programme du Gouvernement wallon ?
  
  Par ailleurs, en travaux subsidiés, n’y aurait-il pas lieu de prévoir un mécanisme similaire permettant d’aider les communes en lien avec l’axe 1 du plan HP actualisé et particulièrement son point 19 « revoir l’accès aux aides en travaux subsidiés de manière à les rendre conformes à l’actualisation du Plan HP et au devenir des sites concernés » ?

• Réponse du 04/02/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Je remercie l'honorable membre pour sa question et attire son attention sur le fait que celle-ci a déjà fait l’objet d’une question orale en date du 6 janvier 2015.
  
  Voici les éléments de réponse transmis.
  
  Cette question concerne dans un premier temps l’appel à projets lancé en 2011 et les suites qui y ont été réservées.
  
  D’emblée, je souligne que la compétence relative au Plan HP n’est pas mienne, mais bien celle du Ministre Maxime Prévot.
  
  Cela étant, l’appel 2011 a permis de financer deux projets portant sur l’achat, la rénovation ou la construction d’un espace ou local collectif : l’un sur la commune de l'honorable membre, le subside octroyé étant de 10.200 euros et l’un sur Couvin, le subside alloué étant de 11.400 euros. Dans les deux cas, il s’agissait d’un projet de rénovation d’un local existant.
  
  Un nouvel appel a été lancé en 2012 sur le même objet. Deux autres projets ont pu être soutenus par ce biais : l’un à Philippeville portant sur la construction d’un espace communautaire intégrant un espace bureaux pour la tenue de permanences, le subside octroyé étant de 30.000 euros et l’autre à Yvoir portant sur la rénovation d’un local communautaire existant, le subside octroyé étant de 18.990 euros. Pour des raisons liées à la clôture budgétaire, ces deux projets ont été rentrés et sélectionnés fin 2012, mais le financement n’a pu en être concrétisé que début 2013.
  
  Pour le surplus, un appel à projets a été élaboré par le Ministre Maxime Prévot en matière de travaux de voirie extraordinaire.
  
  Je remercie l'honorable membre et l'invite à interroger mon collègue pour tous compléments.