La réorganisation des conseils d'administration des TEC

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 272 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 26/01/2015

  • de MARTIN Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La presse nous apprenait récemment la volonté de Monsieur le Ministre de diminuer le nombre d'administrateurs du TEC wallon de 20 %. Ce débat n'est pas neuf et il convient de l'aborder de façon objective avec deux idées principales : réduire les coûts et maintenir le lien de proximité entre les TEC et les réalités locales.
  
  Une telle réforme doit être préparée avec soin afin d'éviter sur le terrain une désorganisation du service.
  
  Quels sont les travaux préparatoires que Monsieur le Ministre a déjà menés à cette fin ? Entend-il lier la question de la diminution du nombre d'administrateurs et le nombre de TEC ? Quelles sont ses réflexions à ce sujet ?
  
  Si nous sommes assez favorables à envisager la diminution du nombre d'administrateurs, il nous semble essentiel de pouvoir insister sur la nécessaire dimension de proximité qui doit subsister entre les instances dirigeantes des TEC et les besoins de terrain.
  
  D'une manière générale, quelle est le vision concrète de Monsieur le Ministre de cette diminution au sein des CA du TEC wallon. Quelles en seront les modalités ? Une étude est-elle prévue pour identifier les besoins réels d'administration du TEC wallon afin qu'il puisse assurer son rôle de service public dans les meilleures conditions ?

• Réponse du 02/02/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Groupe TEC compte aujourd’hui 6 conseils d’administration, un pour la SRWT et un pour chacune des 5 sociétés d’exploitation TEC.
  Le Conseil d’administration de la SRWT est composé de 15 membres et celui des TEC de 14 administrateurs, soit un total de 85 administrateurs pour le Groupe TEC. 
   
  Le nombre actuel représente déjà une réduction par rapport au passé puisque le nombre d’administrateurs s’élevait à 107 jusqu’en 2010.  Il continue toutefois d’apparaître relativement élevé aux yeux du public, et j’ai dès lors l’intention de réduire une nouvelle fois le nombre d’administrateurs, d’un ordre de grandeur qui reste à affiner.
   
  C’est davantage une question d’image que de coûts.  En effet, le coût de ces conseils représente environ 400 000 euros par an, soit un montant relativement faible par rapport au budget global annuel d’environ 590 millions d’euros (budget régional + recettes) du Groupe TEC. La comparaison est souvent faite avec la Flandre qui présente une organisation différente ce qui engendrerait un surcoût wallon de l’ordre de 150 à 175.000 euros par an. Ce surcoût représente donc moins de 0,03 % du budget annuel du groupe SRWT-TEC.
   
  Pour autant, je n’ai pas l’intention de remettre en cause le  nombre de sociétés d’exploitation TEC.  En effet, chaque société TEC reste la mieux placée pour évaluer les besoins de transport, souvent locaux, d'adaptation de l'offre et les réponses qu'il convient d'y apporter. La structure actuelle a été mise en place essentiellement dans le but de mieux percevoir les attentes des clients et de mieux prendre en compte une réalité de déplacements à caractère surtout local (la longueur moyenne d'un déplacement en bus est de l’ordre de 9 km).  Les 5 TEC sont des acteurs de terrain tandis que la SRWT assure les missions de coordination. De plus, fusionner l’ensemble de ces sociétés nécessiterait une énergie considérable compte tenu des patrimoines distincts et de nombreux aspects pratiques, comptables, etc, ...
   
  Je n’ai pas non plus l’intention de remettre en question l’ancrage local au sein des conseils des TEC, qui s’inscrit également dans cette optique d’une meilleure prise en compte des réalités de déplacements revêtant un caractère surtout local.
   
  Compte tenu du fait que les conseils d’administration de 4 TEC sur les 5 doivent être renouvelés en 2016, ce sera l’occasion d’introduire cette réforme.
  
  D’ici là nous travaillons aussi à une meilleure intégration des services des différentes sociétés. Des économies intéressantes peuvent être dégagées en regroupant des services existant actuellement dans chacune des sociétés TEC et SRWT.