Le personnel des communes et des CPAS
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 214 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/01/2015
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
La circulaire budgétaire du 25 septembre 2014 envoyée à chaque commune et CPAS wallons précise une série d’annexes à joindre au budget lors de la transmission de celui-ci à l'administration. Parmi ces annexes figurent un tableau du personnel communal et une note concernant le plan de mouvement du personnel et d’embauche sur 3 ans.
Entre 2012 et 2014, quelle est l’évolution de l’emploi dans les communes wallonnes, d’une part, dans les CPAS wallons, d’autre part, classé en personnes et en ETP et en fonction du type d'emploi (statutaire, contractuel, contractuel subventionné, etc.) ?
Quel est l’impact budgétaire de l’évolution du personnel occupé par ces entités locales, au niveau des cotisations de solidarité et des cotisations de responsabilisation payées à l’ONSS-APL ?
Quelle est la tendance à laquelle il faut s’attendre sur base de l’analyse des plans de mouvement du personnel et d’embauche sur 3 ans ?
Réponse du 03/03/2015
- de FURLAN Paul
Je ne dispose pas à l’heure actuelle des statistiques utiles pour rencontrer toutes les interrogations de l'honorable membre.
Je peux fournir les chiffres pour les communes en matière d’évolution de dépenses de pensions entre 2012 et 2014.
2012 2013 2014
Cotisation de responsabilisation
(13110/113-21) 0,00 3.481.470,24 7.312.940,74
Charges de pensions
(hors cotisation responsabilisation) 320.958.777,10 360.359.064,80 398.798.732,03
Total charges de pensions 320.958.777,10 363.840.535,04 406.111.672,77
Pour le surplus, je ne peux mieux faire que de renvoyer l'honorable membre au rapport annuel de l’ONSSAPL qui constitue la source authentique en la matière que l'on peut consulter sur son site à l’adresse suivante : www.orpss.fgov.be/fr/orpss/publications.