La performance énergétique des bâtiments

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 220 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/01/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le 31 décembre 2014, le Moniteur belge publiait l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.
  
  Quelles sont la justification et la motivation de cet arrêté modificatif ?
  
  Par ailleurs, comment expliquer une telle modification à quelques mois d’intervalle ?
  
  Enfin, plus précisément, Monsieur le Ministre peut-il préciser l’objectif de l’article 8 dudit arrêté insérant un article 95/1 au sein de l’arrêté du 15 mai 2014 ? Quelle est la portée des termes « consommation d’énergie quasi nulle » ? Quelle est la justification des échéances de 2019 et de 2021 ?

• Réponse du 12/01/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.