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Les consignes sur les canettes

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 305 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 11/02/2015
    • de LENZINI Mauro
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    La question des consignes pour les canettes est posée et elle doit l'être sans a priori.

    Aujourd'hui, plusieurs réalités s'opposent. On estime à 1600 millions le nombre de canettes annuellement consommées sur notre territoire et d'après Fost+, 98 % de ces emballages seraient recyclés. Ce chiffre est exceptionnellement haut et même des pays pratiquant la consigne n'atteignent pas ces résultats. Mais, malgré cela, le nombre de canettes présentes dans la nature reste important et on peut l'estimer, si les chiffres de Fost+ sont exacts, à 32 millions. Au-delà de la pollution que cela représente, leur ramassage coûte très cher aux gestionnaires de voirie que ce soit la Wallonie, les Communes ou les Provinces.

    Où en est Monsieur le Ministre dans ses travaux à ce sujet ? Il semblerait que la Flandre étudie un mécanisme semblable. Quels sont ses contacts à ce sujet ?

    Paradoxalement, il semblerait que les contacts avec son homologue bruxelloise, Mme Frémault, soient moins avancés. En effet, en novembre dernier, au Parlement bruxellois, elle jugeait que ce système serait trop coûteux à mettre en place par rapport aux bénéfices escomptés. La position de la Région bruxelloise a-t-elle évolué ces dernières semaines ?

    Les administrations des trois Régions travaillent-elles à la rédaction d'un accord de coopération ?
  • Réponse du 25/02/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je suis en contact avec mes homologues bruxellois et flamand pour mettre en place une mesure qui sera plus efficace à l’échelle du pays.

    Une analyse « SWOT » étudiant les Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces est actuellement compilée sur base des contacts pris avec les différentes parties prenantes.
    Les avis de ces parties prenantes ont déjà été largement diffusés ou sont disponibles sur leurs sites. Il est dans mon intention de les prendre en compte afin de développer un système efficace.
    Il apparaît, par exemple, que la nécessité de lire un code-barre n’est pas établie, et que des machines de consignation existent qui acceptent des canettes, déformées ou non, et des bouteilles PET dans un même système. Les machines de consignation existant pour les bouteilles en verre pourraient d’ailleurs être upgradées pour accueillir ces fractions.

    La Flandre a lancé un cahier des charges pour cette étude et prévoit de recevoir la première partie de celle-ci, relative aux scénarios possibles et leurs impacts positifs ou négatifs, pour le 30 avril 2015.
    Mon Cabinet fait partie du comité de suivi de cette étude. Celle-ci enrichira l’étude réalisée par l’administration wallonne, dont nous disposons déjà, et l’analyse SWOT. C’est sur cette base que nous construirons un scénario, qui sera déployé soit sur notre territoire, soit en intégrant directement les autres Régions.