L'après SAACE

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 114 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 11/02/2015

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  À l’occasion de ma question orale du 6 janvier 2015 sur la consommation de crédits des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE), Madame la Ministre m’a présenté des chiffres très encourageants. 99,7 % du budget s’élevant à 2 897 000 euros ont été utilisés en 2013. Ainsi, pourrais-je savoir à quoi correspond ce chiffre en valeur absolue, donc le nombre exact de personnes ayant bénéficié de cette politique ?
  
  De plus, Madame la Ministre peut-elle me donner des chiffres sur le taux de faillite des entreprises ayant été créées grâce à ce programme ? Comment est-il par rapport au taux de faillite général ?
  
  Pour finir, les propos de Madame la Ministre au sujet des SAACE sont particulièrement positifs ce que je reconnais également vu la situation décrite. Toutefois, pourquoi n’essaye-t-elle pas d’augmenter ce budget étant donné que le taux de consommation atteint presque 100 % et que cette politique a le mérite de faire, selon l’expression, « d’une pierre deux coups » ?
  
  En effet, ces structures aident les personnes désireuses de mettre sur pied leur entreprise et en retour, celles-ci créent potentiellement de l’emploi. Car comme l’a affirmé le collègue du fédéral de Madame la Ministre, M. Willy Borsus, ministre des PME, « nos PME constituent la colonne vertébrale de notre économie. Elles sont le moteur le plus important pour la création de nouveaux emplois ».

• Réponse du 11/03/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Comme je le signalais à l'honorable membre lors de sa question orale du 6 janvier, le secteur des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi répond aux attentes en termes de consommation, soit 99,7 % de l’enveloppe dédiée. Outre cette donnée, le plus important est l’impact que ses moyens ont sur le territoire wallon. Voici donc en détail, les chiffres 2013 correspondant à la fréquentation des dispositifs qui permettront d’apprécier l’étendue de ceux-ci (entre parenthèse, en pourcentage, la comparaison aux chiffres 2012) :
  
  - Porteurs de projet sensibilisés : 7.301 personnes (+21 %)
  - Porteurs de projet ayant fait l’objet d’un diagnostic : 4.192 personnes (+10 %)
  - Porteurs de projet accompagnés avec ou sans phase de test : 2.642 personnes (+13 %)
  - Porteurs de projet qui se sont installés au terme de l’accompagnement : 573 personnes (+21 %)
  - Porteurs de projet ayant trouvé un emploi au terme de l’accompagnement : 215 personnes (+18 %)
  - Entrepreneurs accompagnés en postcréation : 496 personnes (-7 %). Notons que les chiffres 2012 étaient particulièrement élevés, et qu’ils sont basés sur la part volontaire de l’entrepreneur.
  
  Ces chiffres sont basés sur les rapports d’activités validés par l’Agence de Stimulation économique et l’administration fonctionnelle. Si les chiffres 2014 doivent encore être validés, il en ressort la tendance suivante : +14 % en termes de création, +26 % en termes de suivi postcréation.
  
  Concernant le taux de faillite, cette donnée n’est pas reprise en tant que telle dans les critères demandés aux opérateurs dans leur rapport d’activités. Il est demandé un suivi sur la pérennisation des activités à 3 ans (5 ans depuis l’application de la modification du décret en 2014). Celui-ci dépasse les 70 %. Concernant les 30 % restant, un certain nombre de personnes ont (ré)intégré un poste de travail salarié, d’autres ont cessé leur activité.
  
  L’accompagnement, inscrit dans la durée, permet un travail de fond avec les futurs entrepreneurs afin qu’ils intègrent l’ensemble des paramètres à contrôler afin d’éviter une faillite en cas de difficulté. On ne peut affirmer que le taux de faillite est de 0 %, mais il ne saurait s’en éloigner au regard du travail réalisé par les professionnels de l’accompagnement dans ce secteur.
  
  Quant à la Déclaration de politique régionale, elle entend effectivement promouvoir l’autocréation d’emploi par la sensibilisation, par la formation à l’esprit d’entreprendre et par la découverte du métier d’indépendant. Le Gouvernement entend également soutenir la formation et l’accompagnement des futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création … Mais, dans le cadre de l’effort budgétaire auquel chaque département doit contribuer pour assurer un retour à l’équilibre, il convient néanmoins de souligner l’attention particulière réservée aux SAACE qui ne sont pas impactées dans leurs subsides de fonctionnement. De plus, les récentes décisions concernant le Fonds Social européen ont également tenu compte de leurs excellents résultats en leur donnant des moyens additionnels pour financer des places supplémentaires.
  
  Mon intention est donc bien de poursuivre le soutien aux projets de qualité dans le champ de l’autocréation d’emploi tout en stimulant les synergies et les complémentarités entre les acteurs.