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Les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 100 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 11/02/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Monsieur le Ministre a récemment transmis à notre groupe politique la liste des petites infrastructures sportives ayant reçu un accord de subvention en 2014, et ce, avant l’ajustement budgétaire.

    Pourrions-nous recevoir, afin de compléter notre information, la liste de l’ensemble des dossiers de grandes infrastructures déposés à l'administration en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 afin de pouvoir bénéficier d’un financement alternatif ?

    Toujours dans le cadre des grandes infrastructures, pourrions-nous obtenir également pour les mêmes années la liste des dossiers acceptés par le prédécesseur de Monsieur le Ministre ou par ses soins ?

    Enfin, pourrions-nous avoir la liste des dossiers toujours d’actualité en attente de l'accord de Monsieur le Ministre en ce début d’année 2015?
  • Réponse provisoire du 17/03/2015
    • de COLLIN René

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite n°100 relative à la rénovation et l'aménagement des infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Infrasports s’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 25/09/2015 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René

    L'honorable membre trouvera en annexe la liste des dossiers soutenus par infrasports (PIC, PIP, SR, GIS) de 1999 à 2014