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Les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 101 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 11/02/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Monsieur le Ministre a transmis récemment à notre groupe politique la liste des petites infrastructures sportives ayant reçu un accord de subvention en 2014, et ce, avant l’ajustement budgétaire.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des dossiers engagés par son prédécesseur en 2010, 2011, 2012 et 2013, et ce, tant au niveau des dossiers initiés par pouvoirs locaux que par les associations sportives ou encore ceux relatifs aux infrastructures sportives de quartiers ?
  • Réponse provisoire du 17/03/2015
    • de COLLIN René

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite n°101 relative à la rénovation et l'aménagement des infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Infrasports s’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 25/09/2015 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René

    L'honorable membre trouvera en annexe la liste des dossiers soutenus par infrasports (PIC, PIP, SR, GIS) de 1999 à 2014