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Les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 102 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 11/02/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Monsieur le Ministre a transmis récemment à notre groupe politique la liste des petites infrastructures sportives ayant reçu un accord de subvention en 2014, et ce, avant l’ajustement budgétaire.

    Lors de l’ajustement budgétaire, il a augmenté considérablement les crédits d’engagements dédiés aux pouvoirs locaux et aux associations sportives (+ 8.471.000 euros) afin de pouvoir, selon lui, rencontrer une large partie des demandes en attente.

    Mes questions sont aujourd’hui les suivantes.

    D’une part, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des dossiers engagés et liquidés en 2014 après l’ajustement budgétaire ?

    D’autre part, au niveau des engagements, pourrait-il me transmettre la liste des dossiers ayant déjà reçu l’accord de l’Inspection des finances et étant maintenant en attente de sa signature ?

    Enfin, en dehors de l’année 2014 le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait pour habitude d’engager les nouveaux dossiers de manière trimestrielle. A-t-il déjà pu adopter une ligne de conduite à ce niveau ? Quel est le rythme retenu ?
  • Réponse provisoire du 17/03/2015
    • de COLLIN René

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite n°102 relative à la rénovation et l'aménagement des infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Infrasports s’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 25/09/2015 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René

    L'honorable membre trouvera en annexe la liste des dossiers soutenus par infrasports (PIC, PIP, SR, GIS) de 1999 à 2014