L'e-commerce

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 121 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/02/2015

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  De manière logique et attendue, le commerce en ligne est toujours plus important dans notre société. L’e-commerce représente 6,44 % du chiffre d’affaires total du commerce belge, contre 5,6 % en 2013. Toutefois, comme nous avons pu le lire dans la presse, la Belgique est à la traîne dans ce domaine. En effet, d’après les chiffres parus dans la presse, seuls 30 % des Belges achètent en ligne « local », alors qu’aux Pays-Bas, en Allemagne et en France, cela est vrai pour respectivement 72, 59 % et 51 % du total des achats online.
  
  Ces mauvais résultats représentent un manque à gagner de 2,4 milliards d'euros, mais aussi plus de 8000 emplois qui n’ont pas été créés, d’après Dominique Michel, le CEO de Comeos.
  
  Il est évident que dans un tel dossier de nombreux facteurs ont une influence, dont des matières traitées à l’échelon fédéral. Toutefois, cela ne doit pas dédouaner le Gouvernement wallon de toute action, que du contraire. Et ce, d’autant plus que le fer de lance du nouveau-né Plan Marshall 4.0 porte très précisément sur la quatrième révolution industrielle, celle du numérique.
  
  Il serait dès lors particulièrement malvenu d’être le mauvais élève en matière d’achats online, surtout vu les chiffres présentés ci-dessus. Ainsi, quelles mesures Monsieur le Ministre compte-t-il prendre afin de stimuler l’e-commerce wallon ?

• Réponse du 13/07/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le commerce électronique présente des opportunités et un potentiel bien réel pour de nombreux secteurs de l’économie. Certes, la Belgique ne se situe pas dans le haut du classement des États membres de l’Union européenne en ce qui concerne le recours à l’e-commerce. Elle se trouve cependant dans la moyenne européenne, comme l’indique une étude McKinsey commandée par la Commission européenne.
  
  Selon cette étude, une entreprise belge sur cinq propose aujourd’hui des transactions en ligne à ses clients. La moyenne européenne se situait, cette année-là, à 15,5 %. La même étude souligne toutefois que le développement et la plus-value du commerce par Internet dépendent de la nature du produit. Schématiquement, si le commerce, les transports, les réservations hôtelières et les loisirs sont gagnants, ce n’est pas le cas de l’industrie, de la construction, de l’eau, du gaz et de l’électricité. De plus, les consommateurs se montrent toujours réticents à acheter certains biens par Internet.
  
  Pour le premier trimestre 2015, BeCommerce annonce un chiffre d’affaires de la vente en ligne en Belgique, de quelque 2,1 milliards d’euros. L’organisation estime que le cap des 7 milliards d’euros sera dépassé pour l’année 2015. Ces résultats sont cohérents avec les observations réalisées sur ce secteur puisque le commerce électronique belge enregistre des taux de croissance annuels à deux chiffres depuis 2010. 
  
  Pour rappel, le chiffre d'affaires global de la vente en ligne en Belgique était de 5,6 milliards d'euros en 2014, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2013. L’extrapolation du bilan du premier trimestre 2015 annonce une croissance de 25 % par rapport à 2014.
  
  Il convient toutefois de nuancer ce propos. En effet, plus de 60 % du chiffre d'affaires de 2014 – soit plus de 3 milliards d'euros et environ 3 achats sur 4 –ont été réalisés par des sites de vente étrangers actifs en Belgique. En effet, lors du dernier recensement, environ 41.530 sites d'e-commerce proposaient une offre en Belgique, mais seulement un peu plus de 5.000 d'entre eux ont un siège social en Belgique. Cette disproportion est comparable au nombre d'entreprises wallonnes qui vendent en ligne : à peine 10 %.
  
  Lors de son baromètre TIC en 2014, l'Agence du numérique a demandé aux 90 % d'entreprises wallonnes qui n’ont pas vendu en ligne en 2013, les raisons de ce « choix ». L'inutilité perçue de la vente en ligne par rapport à l'activité de l'entreprise semble un frein majeur. Le travail de sensibilisation des dirigeants d'entreprise au potentiel du numérique en matière de développement du chiffre d'affaires et de la productivité reste vraiment nécessaire.
  
  L’e-commerce conduit à l’utilisation de nouveaux outils de travail et à une mutation radicale des modes d’organisation. De plus, toujours selon McKinsey, pour chaque emploi détruit dans l’économie traditionnelle, 2,6 nouveaux emplois voient le jour dans l’économie digitale, de façon directe, notamment dans la fabrication de matériel informatique, dans l’accès à Internet, dans les services informatiques liés à Internet, ou de manière indirecte, comme dans la livraison des produits commandés par Internet.
  
  Le développement du commerce électronique est donc conditionné par la présence ou non de certains secteurs dans une région ou dans un État, mais aussi par la taille de son territoire. Les conditions de la concurrence ne sont en effet pas les mêmes en Allemagne ou en Suède, deux pays très en avance, qu’en Belgique, a fortiori, en Wallonie. Le marché unique digital est en effet loin d’être une réalité en dépit de la directive 2000/31/UE sur le commerce électronique.
  
  C’est précisément pour tenter de corriger les effets inégalitaires liés à la taille et aux caractéristiques de présences sectorielles que la Commission européenne a annoncé une stratégie pour dynamiser le secteur de l’e-commerce. Il s’agit d’effacer les blocages géographiques, d’améliorer l’interopérabilité et de donner une réponse aux problèmes de livraison d’articles commandés à l’étranger.
  
  Parmi les mesures annoncées, on citera :
  - l’harmonisation des droits des consommateurs et des règles contractuelles ;
  - des mesures pour mettre fin aux blocages géographiques qui restreignent les internautes à l’édition locale d’un site de vente pratiquant parfois des tarifs de vente plus élevés que dans les pays voisins ;
  - une modernisation des législations sur les droits d’auteurs ;
  - une simplification des régimes de TVA.
  
  Certaines de ces mesures européennes devront faire l’objet d’une transposition au niveau fédéral. D’autres auront un impact sur la dimension opérationnelle des mesures que la Wallonie mettra en œuvre à l’automne dans le cadre de son plan numérique. La Commission fait ainsi état de son intention d’encourager les investissements dans les infrastructures, d’une révision des lois qui régissent les télécommunications et les médias, d’une accélération du déploiement du réseau 4G et d’un focus sur les freins aux mégadonnées ainsi qu’à l’encadrement de l’Internet en nuage.
  
  Dans le cadre du Plan numérique, un groupe de travail dédié à cette thématique sera constitué. Il aura pour mission d’identifier les freins spécifiques aux acteurs wallons et de proposer des solutions.