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Les projets LIFE et Natura 2000

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 120 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 03/03/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Dans le cadre d’une question orale sur Natura 2000, Monsieur le Ministre m’avait aussi parlé de projets LIFE. Il avait dit que pour les LIFE I, II, III et les premiers LIFE + (24 projets achevés), un montant de 30 millions euros a été investi grâce aux 50 % de cofinancement européen.

    D’autres 37 millions euros ont été investis pour le programme LIFE+ entre 2007-2013 dont 7 projets sont toujours en cours avec un cofinancement européen de 59 %.

    Ceci fait donc un budget total de 67 millions euros pour les projets LIFE.

    J’aimerais bien demander à Monsieur le Ministre combien de projets LIFE achevés peuvent être considérés comme réussis ?

    Au cas où ils n’auraient pas réussi, quelles en sont les causes et Monsieur le Ministre envisage-t-il de reprendre ces projets ?

    Ce qui concerne les projets Natura 2000, la désignation des sites devrait se terminer fin de cette année ou au plus tard début 2016. Ceci est une bonne nouvelle, mais Monsieur le Ministre peut-il me dire pourquoi cela a pris autant de temps auparavant si maintenant cela se fait en moins d’un an ?
  • Réponse du 25/03/2015
    • de COLLIN René

    Tous les projets LIFE ont été audités par la Commission européenne et ont été acceptés. Ils ont donc tous réussi. La plupart ont même largement dépassé les objectifs fixés.

    En outre, cinq projets, les projets « moule perlière », « Plateau des Tailles », « Saint Hubert », « Natura2Mil », « AlterIAS » (life communication) ont été élus comme faisant partie des meilleurs projets européens. À cela s’ajoute le Life « Haute Fagne » qui a été élu comme "best of the best". Ainsi, ce sont 6 projets qui ont été récompensés par la Commission.

    Plus de 5700 hectares de terrains ont fait l’objet de restauration d’habitat :
    - Mégaphorbiaies (6430) : 150 ha concernés par des actions de restauration ;
    - Formations herbeuses à nard (6230) : 125 ha concernés par des actions de restauration + 540 ha concernés par des actions d’entretien ;
    - Pelouses sèches et facies d’embuissonnement sur calcaire (6210) : 380 ha concernés par des actions de restauration ;
    - Landes sèches (4030) : 620 ha concernés par des actions de restauration + 400 ha concernés par des actions d’entretien ;
    - Habitat tourbeux au sens large, 6 projets Life terminés (7110*, 7120, 7140, 7150, 4010, 9190, 91DO*) : 1800 ha concernés par de la restauration sur des terrains déjà protégés + 2700 ha de restauration sur de nouvelles zones protégées.

    En complément, dans le cadre du rapportage art 17, l’évaluation de ces habitats montre une tendance positive. L’apport des LIFE est indéniable dans ces tendances. Les impacts des Life tourbières sur les odonates, les papillons de jour (notamment Boloria aquilonaris), les chiroptères et l’avifaune (sarcelle d’hiver, nombreux limicoles et migrateurs, tarier des prés…) sont également importants. Ce sont plus de 12.000 mares et mardelles qui ont été créées.

    En ce qui concerne Natura 2000, sa mise en œuvre a nécessité d’importants travaux préalables à la désignation des sites. Les principales étapes en sont les suivantes :
    * 2001 : publication du décret relatif à Natura 2000.
    * 2002 à 2005 : sélection des 240 sites et mise en place d’une protection préventive de ceux-ci. Validation de la liste des sites par la Commission européenne.
    * 2005 : inventaires biologiques et cartographie détaillée des sites, travail qui se poursuit encore aujourd’hui.
    * 2008 : avant-projets d’arrêtés de désignation de huit premiers sites pilotes, enquête publique et avis des commissions de conservation.
    * 2009 : adoption de l’arrêté portant sur les indemnités et subventions Natura 2000 et adoption des huit arrêtés de désignation.
    * 2011 : mise en place du régime de protection primaire sur l’ensemble du réseau Natura 2000 en Wallonie, simplification des unités de gestion et adoption de l’arrêté « Catalogue » comprenant habitats, espèces et mesures de protection par unité de gestion.
    * 2012 :
    - première médiation socioéconomique à l’attention des agriculteurs les plus impactés par l’unité de gestion 3 et par des prairies à contraintes fortes jouxtant les bâtiments d’élevage.
    - élaboration des projets d’arrêtés de désignation pour l’ensemble des sites Natura 2000 et préparation de l’enquête publique portant sur tous les sites (notamment information personnalisée de 60.000 propriétaires et agriculteurs).
    - révision de l’arrêté indemnités : prise en compte des unités de gestion.
    * 2013 : encodage des 18.000 remarques émises en enquête publique par le Secrétariat du Conseil économique et social de Wallonie, soutenu dans cette tâche par le Département de la Nature et des Forêts et le Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole, et début de la remise d’avis sur chacune de ces remarques par les Commissions de conservation.
    * 2014 : adoption de 52 arrêtés de désignation et deuxième médiation socioéconomique, à l’attention des agriculteurs ayant plus de 20 % de leurs surfaces fourragères en contraintes fortes.
    * Mars 2015 : renouvellement des Commissions de conservation en cours, poursuite du travail de celles-ci et préparation du prochain lot d‘arrêtés de désignation par l’administration.

    Natura 2000 sera donc le fruit d’une longue procédure afin d’étudier de la manière la plus fine comment intégrer cet enjeu majeur de la biodiversité wallonne dans le contexte socio-économique de notre région.