La situation des travailleurs de Doosan
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 134 (2014-2015) 1
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Question écrite du 04/03/2015
- de DUPONT Jean-Marc
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
La direction de Doosan a confirmé sa volonté de stopper sa production sur le site de Frameries. Les partenaires sociaux lui avaient pourtant proposé deux alternatives chiffrées montrant qu'il était économiquement possible d'éviter la fermeture de cette unité de production. En effet, en adaptant la structure et ses effectifs, il est démontré qu'il est possible d'atteindre la rentabilité à moyen terme (2018). De plus, les partenaires sociaux se sont montrés ouverts quant à des adaptations des conditions de travail en terme de flexibilité nécessaire pour atteindre la rentabilité de l'entreprise.
La première phase de la procédure Renault est donc clôturée et la négociation du plan social, pour les 313 travailleurs concernés, va donc débuter.
Madame la Ministre a-t-elle déjà rencontré les syndicats à ce sujet ? Dans l'affirmative, quelles seront les dispositions mises en place afin d'accompagner les travailleurs dans leur recherche d'un emploi ?
Réponse du 31/03/2015
- de TILLIEUX Eliane
La direction de Doosan Infracore SA a annoncé, en date du 1er septembre 2014, son intention de fermer le site de Frameries et de procéder à un licenciement collectif. Cette intention s’est vue confirmée par l’entreprise, le 4 mars 2015. Les partenaires sociaux sont à présent amenés à négocier le plan social lié à la restructuration.
En cas de licenciement collectif effectif, l’entreprise Doosan Infracore SA devra respecter l’Arrêté royal du 9 mars 2006, relatif à la gestion active des restructurations, qui impose à tout employeur, répondant à la définition d'employeur en restructuration, de mettre en place une cellule pour l'emploi ayant pour objet d'offrir aux travailleurs licenciés un programme de reclassement répondant aux critères de qualité repris dans la Convention collective de travail n° 82 bis.
Les travailleurs de moins de 45 ans doivent bénéficier d'une offre d'outplacement de 3 mois et les travailleurs âgés d'au moins 45 ans d'une offre de reclassement de 6 mois. Les travailleurs temporaires (CDD et intérim) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise peuvent, sur une base volontaire, participer à l'outplacement proposé par la cellule pour l'emploi.
En Wallonie, le décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions permet la mise en place d'une cellule de reconversion lorsqu'un employeur procède à un licenciement collectif et que les deux conditions suivantes sont remplies :
- des représentants des travailleurs ont demandé l'élaboration de ce plan au FOREm;
- le Comité de gestion du FOREm a approuvé le projet de plan élaboré par les services du FOREm en collaboration avec les représentants des travailleurs.
Le programme de reclassement de la cellule de reconversion répond aux conditions de l'outplacement exigé dans le cadre de l'Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations. Les services de la cellule de reconversion sont également accessibles aux travailleurs en CDD ou intérimaires qui perdraient leur emploi suite à la fermeture.
En ce qui concerne les travailleurs qui seraient licenciés suite à la fermeture de l’entreprise Doosan, une cellule de reconversion pourra donc être mise en place, pour une durée de 1 an, pour autant qu’une organisation syndicale représentative des travailleurs en formule la demande auprès du FOREm, et que celui-ci donne son accord en application du décret.