L'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 397 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/03/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre a-t-il l’amabilité de me communiquer la procédure appliquée au sein de son cabinet pour l’achat de fleurs de circonstance et me transmettre la liste des fournisseurs auxquels il fait appel ?
  
  Existe-t-il une procédure bien précise pour choisir lors de quelles circonstances il envoie des fleurs ?
  
  Je souhaiterais disposer du volume des commandes déjà réalisées en 2015, ainsi qu’en 2014, détaillé par fournisseur.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il également m’indiquer selon quel type de mise en concurrence ces commandes sont effectuées ?

• Réponse du 10/04/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Le cabinet du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine envoie des fleurs dans les circonstances découlant directement de l’exercice de la fonction ministérielle et/ou ayant un caractère officiel, dont notamment :
  - les manifestations ou commémorations officielles en présence du ministre ou de son représentant ;
  - le décès d’une personnalité du monde politique ou de la société civile belge ou étrangère ayant un lien avec les compétences ministérielles ;
  - le mariage d’un membre du cabinet ;
  - une naissance chez un membre du cabinet ;
  - le décès d’un membre du cabinet ou d’un de ses parents jusqu’au 1er degré.
  
  Il n’y a pas eu de commandes de fleurs de circonstances pour l’année 2014.
  À ce jour, le montant total des achats est de 175 euros pour l’année 2015.
  
  Ces commandes sont effectuées conformément à la loi sur les marchés publics du 15 juin 2006, article 26. Dans ce cadre, elles ont été passées auprès des fournisseurs suivants : Li Bia Bouquet (100 et 50 euros) et Aroma (25 euros).