L'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels
Session : 2014-2015
Année : 2015
N° : 142 (2014-2015) 1
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Question écrite du 20/03/2015
de KNAEPEN Philippe
à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Monsieur le Ministre a-t-il l’amabilité de me communiquer la procédure appliquée au sein de son cabinet pour l’achat de fleurs de circonstance et me transmettre la liste des fournisseurs auxquels il fait appel ?
Existe-t-il une procédure bien précise pour choisir lors de quelles circonstances il envoie des fleurs ?
Je souhaiterais disposer du volume des commandes déjà réalisées en 2015, ainsi qu’en 2014, détaillé par fournisseur.
Monsieur le Ministre pourrait-il également m’indiquer selon quel type de mise en concurrence ces commandes sont effectuées ?
II est porté à la connaissance de l'honorable membre que mon cabinet envoie des fleurs dans les circonstances découlant directement de l'exercice de la fonction ministérielle, principalement liées à mes compétences fonctionnelles, et ayant un caractère officiel, à savoir : - les manifestations, visites ou commémorations officielles en ma présence ou celle de mon représentant ; - le décès d'une personnalité du monde politique, sportif, économique, culturel ou de la société civile belge ou étrangère ayant un lien avec la Wallonie ; - les événements heureux ou malheureux de personnel ayant un lien fonctionnel avec mon cabinet.
Le montant total des commandes pour l'année 2014 a été de 715,00 euros. À ce jour, il est de 160,00 euros pour l'année 2015.
Ces commandes sont effectuées conformément à la loi sur les marchés publics du 15 juin 2006, article 26.
Dans ce cadre, elles ont été passées auprès des fournisseurs repris dans les tableaux en annexe.