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Les subventions accordées aux communes pour l'achat de véhicules électriques

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 411 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 30/03/2015
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Je reviens vers Monsieur le Ministre concernant un dossier de 2009 portant sur l’achat de véhicules électriques par les communes.

    Lors de la législature précédente, le ministre de l’Environnement a proposé aux communes de la Région wallonne de s’inscrire dans un projet de mobilité verte. À cette fin, une enveloppe avait été prévue afin de soutenir les communes dans l’acquisition de véhicules électriques.

    130 communes ont introduit un dossier et au final, l’administration en a retenu 84. Le budget mobilisé s'élève à 1.890.000 euros. Du vélo à la camionnette, la Région offre un subside à hauteur de 75 %, plafonné à 25.000 euros, le solde étant assumé par la commune.

    En août 2009, le ministre de l’époque souhaite recourir à un achat groupé pour "profiter de prix concurrentiels et garantir une qualité technique optimale".

    Concrètement, l'administration régionale pilote la centrale de marchés, négocie les tarifs, rédige le cahier des charges et lance l'appel d'offres sur le marché européen. De leur côté, les collectivités locales passeront elles-mêmes les commandes auprès des adjudicataires sélectionnés. Le ministère choisit deux modèles dotés d'une batterie au lithium et fabriqués en Italie : la City Fort, une citadine compacte, et l'Ecomile, un utilitaire de taille moyenne. À l'issue de l'appel d'offres, il attribue le premier lot à une entreprise belge, le second à une firme italienne. Trente communes commandent un City Fort à 30 000 euros pièce, onze communes achètent un Ecomile à 50.000 euros pièce.

    Outre des retards dans les livraisons et des avaries multiples, certaines communes se retrouvent aujourd’hui avec un véhicule totalement inutilisable. En effet, la société Ecomile ayant fait faillite les pièces de rechange ne sont plus disponibles. Plusieurs communes m’ont contacté pour dénoncer cette gabegie où les communes se retrouvent aujourd’hui avec un véhicule de 50.000 euros qui doit rester au garage.

    Monsieur le Ministre est-il au courant des problèmes techniques rencontrés par ce modèle ? Des solutions techniques sont-elles apportées par l’administration aux communes qui en font la demande ? Toutes les subventions ont-elles été versées aux communes ?
  • Réponse du 20/04/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    À l’issue de l’appel à candidatures de 2009, 73 communes ont bénéficié d’une subvention de la Wallonie destinée à soutenir l’acquisition d’un véhicule électrique (vélo, scooter, motocyclette, voiture ou véhicule utilitaire).  À ce jour, toutes les subventions ont été versées aux communes concernées pour un montant total de 1 437 000 euros.

    Parmi ces 73 communes, 10 d’entre elles ont fait l’acquisition d’au moins un véhicule utilitaire « ECOMILE » et ont bénéficié chacune d’une subvention de 25 000 euros.  D’autre part, à la demande de certaines communes, le SPW a lancé un marché public pour l’acquisition des véhicules, dans le cadre d’une centrale de marché.  Les commandes ont toutefois été réalisées par les communes elles-mêmes, qui gardaient le choix de procéder ou non à l’achat de ces véhicules utilitaires électriques via le marché susmentionné.

    Le SPW a été informé des problèmes rencontrés sur les véhicules « ECOMILE ».  Pour y faire face, un subside complémentaire de 3 000 euros a été proposé aux communes qui le souhaitaient, afin de réparer et entretenir ces véhicules utilitaires électriques.  6 communes sur 10 ont souhaité en bénéficier.