La composition de la task force dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 81 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/03/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les projets subsidiés par l’Europe via la programmation FEDER 2014-2020 font l’objet d’une analyse par une task force indépendante.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer les noms, titres et compétences des membres de cette task force ? Comment ont-ils été sélectionnés ?
  
  En outre, il me revient que 176 portefeuilles de projets, comprenant 1.258 projets ont été déposés pour analyse par cette task force, représentant un budget global de 3.818.403.671 euros. Monsieur le Ministre-Président peut-il me confirmer ces chiffres ? Peut-il également m’informer de l’agenda des prochains mois concernant les travaux de la task force ?
  

• Réponse du 22/04/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Comme le souligne l’honorable membre, le Gouvernement wallon a décidé d’objectiver au maximum le processus de sélection des projets de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels, en recourant, comme lors de la période précédente, à une task force indépendante.
  
  Ce mode de sélection, propre à la Wallonie, a d’ailleurs été salué à de nombreuses reprises par la Commission européenne.
  
  Animée par un consultant extérieur, la task force est composée d’experts du monde universitaire dans les différentes thématiques développées et de représentants du monde de l’entreprise.
  
  Sur base d’une décision du Gouvernement wallon, elle réunit les personnalités suivantes :
  * Philippe Delusinne : administrateur délégué d’RTL BeLux ;
  * Philippe Scieur : professeur à l’UCL (sociologie des organisations) ;
  * Jacques Pèlerin : UWEL ;
  * Vincent Yzerbit : professeur à l’UCL (psychologie sociale) ;
  * Eric Domb : patron de Pairi Daiza ;
  * Martine Durez : professeur à l’UMONS (finances publiques) ;
  * Eric Haubruge : vice-recteur de la Faculté agronomique de Gembloux ;
  * Bernard Serin : PDG de CMI ;
  * Jean-Marie Dujardin : professeur à l’ULg-HEC (management et didactique des sciences économiques) ;
  * Marcel Miller : président et administrateur délégué d'Alstom Belgique ;
  * Luc Vansteenkiste : président de la plateforme de financement des entreprises. Président du jury des pôles de compétitivité wallons.
  * Benoit Moritz : architecte-urbaniste (MSA)
  
  Les organes de pilotage du Plan Marshall sont, par ailleurs, associés aux travaux de sélection afin de veiller à l’adéquation des actions cofinancées avec la politique wallonne. Les administrations de coordination y sont aussi associées systématiquement pour avis technique.
  
  Concernant le calendrier, même si aucune date ferme ne peut actuellement être arrêtée concernant l’échéance des travaux de la task force et, par là même, concernant la désignation par le Gouvernement wallon des projets retenus au fonds FEDER, l’état d’avancement des travaux des experts permet de tabler sur une décision avant la fin du printemps.
  
  La task force de sélection des projets a, en effet, débuté ses travaux en juillet 2014. Comme le souligne l’honorable membre, il lui incombe d’analyser 1 258 projets FEDER représentant un budget de 3 818 403 671 euros et d’émettre des recommandations à l’attention du Gouvernement. Cette mission de conseil devrait se terminer dans le courant du mois de mai.
  
  Sur cette base, le Gouvernement wallon sélectionnera, ensuite, les projets qui seront effectivement financés, sachant qu’il ne peut déroger aux recommandations émises qu’à hauteur de maximum 5 % du budget. Cette phase devrait avoir lieu courant juin.