La programmation 2007-2013 du FEDER, programme compétitivité régionale et emploi

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 171 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/03/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le 6 novembre 2014, le Gouvernement wallon modifiait la fiche-projet « Redynamisation du secteur des métiers de bouche – Centre de compétence EPICURIS » (Axe 2, mesure 4 de la programmation 2007-2013 du FEDER).
  
  En quoi consiste précisément cette modification adoptée le 6 novembre 2014 ?
  
  Je profite de cette modification de la fiche-projet pour demander à Madame la Ministre de faire le point sur l’état d’avancement de ce projet (et les montants concernés).
  

• Réponse du 28/04/2015 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En date du 06 novembre 2014, le Gouvernement wallon approuvait la modification de la fiche-projet portée par le Centre de compétences EPICURIS « Redynamisation du secteur des métiers de bouche ». Celle-ci s’inscrit dans l’axe 2, mesure 4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante.
  
  Ce projet a suivi le cheminement suivant :
  Le 30 mai 2008, le Gouvernement conjoint Région wallonne – Communauté française avait approuvé la fiche-projet en question. Ce projet visait à l’achat de nouveaux équipements ainsi qu’à l’agrandissement des locaux sur le site de Villers-le-Bouillet qui dispense des formations dans le secteur des métiers de bouche. Le projet s’était vu dédicacer un budget global de 1.951.671 euros, dont 585.501,30 euros en part FEDER et 1.366.170,70 euros en part Région wallonne. Cette répartition s’inscrit dans les pourcentages validés dans le programme opérationnel du FEDER pour la programmation 2007-2013, en zone compétitivité et emploi.
  
  Dans le cadre du Gouvernement wallon du 28 juin 2012, le projet « Redynamisation du secteur des métiers de bouche » a fait l’objet d’un renforcement budgétaire de 399.000 euros (119.700 euros FEDER et 279.300 euros Région wallonne). Ce renforcement devait faire l’objet d’une modification de la fiche projet à approuver par le Gouvernement wallon. Cette étape n’avait pas été actée pour des raisons de validation par les administrations compétentes des pièces justificatives apportées par l’opérateur. Il était notamment demandé de détailler davantage la nature et la localisation des travaux à réaliser au Centre de compétences Epicuris, et plus particulièrement pour la partie qui concerne l’aménagement du bâtiment Epicuris existant, et ce, avant la construction de l’extension.
  
  Les modifications (justifications) demandées ont été fournies par l’IFAPME et sont reprises en page 6 §2, §3 ainsi qu’en page 18 de la Fiche projet.(Voir annexe)
  
  Le renforcement budgétaire de 399.000 euros a permis au porteur du projet d’acheter de nouveaux équipements, de couvrir les dépassements budgétaires du projet et de réaliser des travaux supplémentaires (climatisation, adaptations en matière de surchauffe, d’étanchéité, de sécurité …).
  
  Le projet est maintenant en voie de finalisation et les objectifs fixés devraient être atteints avant fin 2015, ce qui donnera lieu à la production d’un rapport final de clôture.