La programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 168 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/03/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Les 11 et 18 décembre 2014, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs arrêtés octroyant des subventions à la Ville de Mons dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.
  
  Il s’agit à chaque fois de l’axe 3 du programme convergence (« développement territorial équilibré et durable »), mesure 3 (« redynamisation urbaine et attractivité du territoire) et plus particulièrement :
  
  - du portefeuille 1 (« Au cœur de la Cité : l’espace Grand’Place »), projets « Le Mont de Piété », « Traitement et coloris de façades », « Mise en lumière globale », « L’Office d’informations touristiques et culturelle » et « Les minières de Spiennes »;
  
  - du portefeuille 2 (« Mons – Le quartier de la gare et le centre d’arts religieux »), projet « Le quartier de la gare » ;
  
  - du portefeuille 3 (« Mons – Le quartier des arts et de l’artisanat de création »), projet « Le Jardin de la Grande Pêcherie ».
  
  Pour chacun des points, l’arrêté octroyant une subvention à la Ville de Mons a été modifié (premier arrêté du 22/05/2008 ou du 04/09/2008).
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?
  
  Je profite de ces modifications pour demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur l’état d’avancement de ces différents projets à Mons (ainsi que les montants concernés).
  
  

• Réponse du 16/04/2015

  • de COLLIN René
  
  Je remercie l'honorable membre pour sa question relative à l’évolution des projets portés par la Ville de Mons dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 du Fonds européen de développement régional. Les modifications des arrêtés de subvention de certains projets portés par la Ville de Mons font suite à des remaniements des fiches-projets approuvés par le Gouvernement wallon sous la précédente législature lors des séances du 24 avril 2014 et du 15 mai 2014.
  
  Portefeuille 1 « Au cœur de la Cité : l’espace Grand’Place »
  
  Projet « Mise en lumière globale » :
  
  Suite au manque de vision et de répondant du cabinet, auteur de projet, et compte tenu des délais impartis pour terminer le projet, le comité d’accompagnement du projet a proposé au Gouvernement wallon d’abandonner ce projet, de désengager le budget afférent pour le réorienter vers les autres projets de ce même portefeuille.
  
  Projet « Traitement et coloris de façades » :
  
  Un complément de 370.075,22 euros en provenance du budget du projet « Mise en lumière globale » est alloué afin de faire face aux aléas survenus suite au placement des échafaudages et au déshabillage des façades concernées par l’opération de valorisation.
  Le budget est donc passé à 4.691.261,94 euros. Le projet est maintenant clôturé.
  
  Projet « Le Mont de Piété » :
  
  Le budget total est passé à 4.115.175,12 euros suite au transfert d’un montant de 1.015.506,71 euros en provenance du budget du projet « Mise en lumière globale » en vue, d’une part, de couvrir les travaux liés à l’accroissement de l’usage innovant des nouvelles technologies au sein du Centre d’Interprétation du Mythe de Saint Georges et le Dragon, du « Musée du Doudou » et, d’autre part, d’améliorer la rentabilité du site par l’exploitation maximale des espaces.
  Le marché de « conception-réalisation » lié à ce projet est terminé. Les installations ont été réceptionnées.
  
  Projet « L’Office d’informations touristiques et culturelle » :
  
  Un montant de 1.089.199,47 euros a été ajouté au budget total afin de couvrir les surcoûts mis à jour au cours de l’exécution des travaux. Le budget total s’élève à 3.884.739,30 euros.
  Les travaux de restauration et d’aménagement sont terminés. Le bâtiment est opérationnel.
  
  Projet « Les minières de Spiennes » :
  
  Le budget est passé à 3.370.602,97 euros suite au complément de 811.383,70 euros alloué afin de couvrir les surcoûts mis à jour au cours de l’exécution des travaux et liés au chantier du pavillon, aux aménagements complémentaires exigés par la SWDE dans le cadre du permis d’urbanisme, aux fouilles préventives et découvertes archéologiques et à l’extension des interventions scénographique et signalétique suite à la demande du comité du certificat du patrimoine.
  La fin des travaux est prévue pour fin 2015.
  
  Portefeuille 2 « Mons – Le quartier de la gare et le centre d’arts religieux »
  
  Projet « Le quartier de la gare » :
  
  Une augmentation de 1.638.530,02 euros porte le budget total du projet à 3.565.681,12 euros.
  Ces fonds complémentaires permettent de faire face aux aléas survenus au cours de l’exécution des travaux lors du placement des échafaudages et du déshabillage des façades. La fin des chantiers est prévue pour fin 2015.
  
  Portefeuille 3 « Mons – Le quartier des arts et de l’artisanat de création »
  
  Projet « Le Jardin de la Grande Pêcherie » :
  
  En date du 24 avril 2014, par décision du Gouvernement wallon, la subvention allouée à la Ville de Mons dans le cadre du projet « Le jardin de la Grande Pêcherie » a vu son montant de subventionnement diminué de 21.899 euros portant le budget total à 333.038,35 euros.
  Les travaux de réaménagement et de réhabilitation du site sont terminés.
  Le projet est définitivement clôturé depuis janvier 2014.