La programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi
Session : 2014-2015
Année : 2015
N° : 427 (2014-2015) 1
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Question écrite du 30/03/2015
de JEHOLET Pierre-Yves
à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Les 4 et 18 décembre 2014, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs arrêtés octroyant des subventions à la Ville de Charleroi dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.
Il s’agit à chaque fois de l’axe 3 du programme convergence (« développement territorial équilibré et durable »), mesure 3 (« redynamisation urbaine et attractivité du territoire »), portefeuille « Phénix » et plus particulièrement :
- du projet 4 : aménagement des quais de Sambre et création d’une passerelle ;
- du projet 6 : multimodale commerciale.
Pour chacun des deux projets, l’arrêté octroyant une subvention à la Ville de Charleroi a été modifié (premier arrêté du 23/12/2010 pour le projet 4 et du 04/09/2008 pour le projet 6).
Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?
Je profite de ces modifications pour demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur l’état d’avancement de ces deux projets à Charleroi (et des montants concernés).
Réponse du 20/04/2015
de PREVOT Maxime
1) Aménagement des quais de Sambre et création d’une passerelle
Dans le cadre de la modification qu'évoque l'honorable membre, le projet 4 « Aménagement des quais de Sambre et création d’une passerelle » a vu son budget de 15.302.776 euros diminué de 2.105.041 euros au profit du projet 5 « Portes des Arts ».
Le coût total du portefeuille PHENIX restant inchangé, un montant global de 13.197.734 euros est donc octroyé au projet 4. Ce montant est réparti comme suit : 5.279.093 euros de part du FEDER, 6.598.867 euros de part régionale et 1.319.773 euros étant à charge de la ville de Charleroi.
2) Multimodale commerciale
Le projet avait subi plusieurs modifications. En date du 27 mai 2009, le Gouvernement wallon a accordé un budget complémentaire de 600.000 euros. En date du 29 mars 2012, le Gouvernement wallon a décidé d’une diminution du budget total de 2.407.038 euros.
Enfin, en date du 15 mai 2014, le Gouvernement wallon marquait accord sur une nouvelle adaptation de la fiche-projet, en ce compris les plans financiers, pour le volet Projet 6 « Multimodale commerciale » du portefeuille « Phenix ». Dans ce cadre, un budget complémentaire de 787.079 euros a été accordé au bénéficiaire, servant à financer les surcoûts des différents marchés (services et travaux de construction et d’aménagement du Centre de distribution urbain).
Au final, il a donc fallu procéder au désengagement induit par ces différentes décisions..